SOMMAIRE
- Quelles solutions en cas de perte des clés ?
- Qui paie les frais en cas de perte de clés ?
- Qui appeler en cas de perte de clés ?
- FAQ
Ce qu'il faut retenir
Le propriétaire n'est pas obligé de fournir gratuitement des clés de remplacement.
La loi Alur précise que le locataire doit assumer les coûts de remplacement des clés et de changement de serrure en cas de perte.
Le locataire peut contacter son assurance habitation pour obtenir une indemnisation en cas de perte de clés, sous réserve des garanties de son contrat.
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La perte de clés dans une location soulève une question : est-ce que les frais engendrés font partie des réparations mises à la charge du locataire ? Si la perte relève généralement de la responsabilité du locataire, l'usure de la serrure incombe quant à elle incombe celle du bailleur. Voici dans le détail, la répartition des responsabilités.
Perte de clé de l'appartement par le locataire : quelles solutions s'offrent à lui ?
En cas de perte de clés, il est important de rester calme. La situation n'est généralement pas dramatique, à moins bien sûr que le locataire ait en parallèle oublié d'éteindre un robinet ou une plaque de cuisson.
Plusieurs solutions sont donc possibles :
- : dans ce cas le locataire peut récupérer ce double afin d’en faire un duplicata ;
- Le concierge ou gardien d'immeuble détient un double de clé ;
- Faire appel à un serrurier : il faut compter entre 100 et 600€ pour l’intervention (en fonction de l'urgence, de l'heure et de la situation du bien).
Qui paie les frais en cas de perte de clés : le locataire ou le propriétaire ?
Le locataire est responsable du changement de serrure
Que se passe-t-il lorsque le locataire perd les clés de l'appartement ? En pareille situation, il incombe au locataire de prendre en charge les frais de reproduction des clés. Le propriétaire, vous n'a aucune obligation de fournir des clés de remplacement sans frais. Il est recommandé de souligner cette responsabilité du locataire dans le contrat de location ou dans un document supplémentaire.
La loi Alur est explicite sur le sujet : les services d'un professionnel en cas de perte ou d'oubli de clés sont à la charge du locataire. Cette règle s'applique notamment dans les situations suivantes :
- Le remplacement des clés ;
- Le changement de la serrure.
Le bailleur est responsable des réparations liées à la vétusté des clés
En revanche, le bailleur a l'obligation de fournir un logement répondant aux normes de sécurité à son locataire. Ainsi, les réparations liées à la vétusté (usure) ou au maintien de la sécurité de la porte, de la poignée ou de la serrure relèvent exclusivement de sa responsabilité.
Par exemple, c'est le cas lorsque
suite à l'usure normale dans le temps.Qui appeler en cas de perte de clés ?
L’assurance habitation peut indemniser le locataire
Le principe
Avant de débourser des frais considérables pour les services d'un serrurier, le locataire peut aussi contacter son assureur. Selon les garanties présentes dans le contrat d'assurance habitation, la perte de clés peut être prise en charge. Certaines polices d'assurance multirisque habitation incluent en effet une garantie de dépannage d'urgence en cas de :
- Perte de clé ;
- Vol ;
- Clé cassée dans la serrure ;
- Clé oubliée à l'intérieur.
Dans cette situation, la compagnie d'assurance met en relation le locataire avec un serrurier agréé. Ce dernier intervient indépendamment du jour ou de l'heure et l’assureur prend en charge une partie des frais du professionnel (frais de déplacement et première heure de main-d'œuvre). Le locataire n’a plus qu’à assumer les coûts liés à la réparation et au matériel.
Si le locataire opte pour l'intervention d'un serrurier en dehors du réseau de professionnels proposé par son assureur , ce dernier doit s’assurer que les tarifs sont inférieurs aux plafonds d'indemnisation fixés par le contrat.
Le locataire doit avancer les frais de serrurier
Il est aussi important de rappeler que le locataire doit avancer les frais du serrurier avant de soumettre sa demande d'indemnisation. Et afin d'être éligible au remboursement, il est impératif de respecter certaines conditions, à savoir :
- Faire appel à un serrurier agrée par sa compagnie d'assurance (si cette condition est stipulée dans votre contrat) ;
- En cas de vol : déposer une plainte auprès du commissariat le plus proche dans les 24 heures ;
- Présenter la facture du dépanneur à la compagnie d’assurance ;
- Effectuer la demande de remboursement dans les 48 heures suivant l'intervention du professionnel.
Si la prise en charge est validée, le remboursement est généralement effectué sous un délai de 10 jours. En cas de vol, de cambriolage ou d'acte de vandalisme, le processus peut prendre de 1 à 3 mois.
La carte bancaire peut prendre en charge les frais liés à la perte de clés
Solution moins courante, les frais liés à la serrurerie pour la perte ou le vol de clés peuvent potentiellement être couverts par l'assurance intégrée à sa carte bancaire, et ce, que ce soit une Mastercard, une Gold ou une Visa. Une fois la perte de clés constatée, il est donc recommandé d'appeler le service approprié pour déclarer le sinistre.
Dans cette situation, le locataire doit soumettre la facture du serrurier ainsi que l'attestation sur l'honneur ou la plainte auprès de l’organisme bancaire pour recevoir le remboursement.
FAQ
Comment faire quand on a perdu ses clés d'appartement ou de maison ?
Suite à une perte de clés, il est recommandé de déclarer la perte au commissariat de police dans les 24 heures qui suivent puis de contacter un serrurier pour la création d'une nouvelle clé. L’assurance peut également prendre en charge les frais de réparation, d’où l'intérêt de l’appeler également.
Comment se faire rembourser des clés perdues ?
Pour que le locataire soit remboursé, il doit contacter son assurance habitation afin de déclarer la perte à son assureur. Certains contrats d'assurance habitation incluent en effet la couverture pour la perte de clés et peuvent rembourser les frais liés au remplacement ou à la modification de la serrure.
Combien de double de jeux de clés doit donner un propriétaire ?
La législation ne contraint pas le propriétaire à fournir un
précis pour la location d’un appartement.Partager