Qui du propriétaire ou du locataire doit réparer un WC cassé ?

Le WC cassé entre dans les réparations locatives (décret n° 87-712 du 26 août 1987)

Dans le cadre des réparations locatives, le principe est clair : le locataire est tenu de financer les travaux énumérées dans le décret  n°87-712 du 26 août 1987 et d'assurer l'entretien global de son logement. Si la réparation envisagée ne figure pas dans le décret, c’est qu’en principe elle relève de la responsabilité du bailleur. 

Plus précisément lorsqu’on parle de WC cassé, la loi responsabilise le locataire sur les points suivants : 

• Le remplacement flotteurs ; 
• Le remplacement des joints ; 
• Le remplacement des joints cloches des chasses d'eau.

Ce qu’on peut en conclure : La charge de la réparation ou du remplacement d'un mécanisme de chasse d'eau incombe au locataire, à moins que ce dernier puisse démontrer que la défaillance est causée par la vétusté des toilettes, auquel cas la responsabilité de la réparation revient au bailleur. 

Et si le locataire manque à son obligation d'entretien ?

Dans le cas contraire, la négligence du locataire peut entraîner la panne ou le dysfonctionnement de certains équipements. Le coût des travaux résultant du manque d'entretien incombe alors au locataire. La loi du 12 juillet 2010 nous le rappelle en ces termes "le locataire doit répondre des dégradations et pertes qui surviennent pendant la durée du contrat".

Quelques exemples de dégradations imputables au locataire :

• L'utilisation de produits corrosifs pour déboucher une canalisation, entraînant une fuite d'eau et endommageant la canalisation ; 
• La détérioration d'une chasse d'eau suite à une manipulation incorrecte. 

Le propriétaire est responsable de la vétusté des WC 

De son côté, le bailleur est responsable des réparations liées à la vétusté ou à une malfaçon dans le logement. Ainsi l'obligation du propriétaire concernant les toilettes dépend si la défaillance des WC est attribuable à l'usure naturelle ou la négligence du locataire. L’usure par le temps peut notamment conduire au remplacement de l’un des équipements suivants :

• Le remplacement d'un vieux mitigeur ou robinet ; 
• Le renouvellement de vieilles canalisations extérieures ainsi que des gouttières ; 
• La réparation d'une fuite survenant dans une tuyauterie ancienne ; 
• L'installation d'un équipement sanitaire en cas de dégradation due au vieillissement et à l'usure normale de l'équipement précédent ; 
• etc. 

Et si le propriétaire ne fait rien ? 

Les sanitaires entrent dans les critères de décence d’un logement. Par conséquent, un propriétaire qui manque à ses obligations et n’agit pas face aux multiples relances du locataire peut entraîner la suppression de son préavis de départ.

Dans l'arrêt de la Cour d'appel de Paris, 3 mai 2001, les toilettes étaient inutilisables et le pommeau de douche était contaminé par un refoulement. Les équipements étant un risque pour la santé et la sécurité du locataire, il a pu quitter les lieux sans préavis.

Si les responsabilités du locataire et du propriétaire sont clairement définies par la loi, reste à savoir lequel des deux doit prendre l'initiative de contacter le plombier en cas de WC cassé. En pareille situation, il n’existe pas une, mais plusieurs solutions. 

Certains bailleurs préfèrent engager un plombier qu'ils connaissent, que ce soit pour la proximité, des tarifs avantageux ou encore des relations personnelles. D'autres au contraire laissent au locataire la liberté de rechercher eux-mêmes un plombier. Le locataire peut également solliciter des conseils de son propriétaire, même si c'est ce dernier qui prendra en charge la facture du plombier.