Diagnostic Amiante | Contenu, Obligations & Cas d'Usage

L’amiante est un terme employé pour désigner une fibre de silicate naturelle utilisée dans la fabrication de matériaux isolants, de construction ou de rénovation. On en trouvait régulièrement dans les faux plafonds, les revêtements de sols, les canalisations, les câbles électriques, etc. L’amiante était très utilisé pour sa résistance au feu, aux agressions chimiques et parce que son coût était peu élevé.

On distingue deux groupes de fibres d’amiantes : 

Les serpentines : le principal type d'amiante serpentine est le chrysotile (amiante blanc), qui est également le principal type d'amiante utilisé dans les secteurs manufacturiers.

Les amphiboles : elles se composent de cinq variétés d’amiante amphibole :

• La crocidolite (amiante bleu) ;
• L'amosite (amiante brun) ;
• L'actinolite ;
• L'anthophyllite ;
• La trémolite.

L'amiante est utilisé depuis l’antiquité et a connu un succès auprès des industriels dans les années 1860. Mais ses effets néfastes sur la santé des travailleurs sont mis en évidence dès le XXe siècle. En France, l’amiante a été interdit à partir de 1997.

Le diagnostic amiante ou état d'amiante est un diagnostic immobilier qui permet de détecter la présence ou l’absence d’amiante dans différents matériaux ou produits contenant de l’amiante (MPCA) d’un logement. Ce diagnostic est obligatoire pour tous les logements construits avant le 1er juillet 1997, c’est-à-dire que le permis de construire a été délivré avant 1997, date de l’interdiction en France de l'amiante, car dangereux pour la santé. Les diagnostics amiante doivent être réalisés dans tout type de transaction immobilière (vente et location).   

Si vous êtes propriétaire d’un bien construit avant 1997, il existe plusieurs diagnostics amiante que vous devez respecter selon vos projets. En effet, l’amiante est devenu un problème de santé majeur et les pouvoirs ont renforcé la législation et ajouté des diagnostics obligatoires pour contrôler la présence d’amiante dans les matériaux et les produits. Cependant, avec les différentes abréviations liées aux diagnostics : DAAT, DAAD, DAAV, DAPP, DAT, il n’est pas facile de s’y retrouver. 

Dans le cas où vous envisagez d’effectuer des travaux de rénovation, d’aménagement ou encore de réhabilitation pouvant disperser des fibres ou de la poussière d’amiante, il est nécessaire de réaliser un DAAT. Son objectif est de repérer les zones amiantées avant la réalisation des travaux afin de protéger les ouvriers sur les chantiers susceptibles d’être exposés aux fibres d'amiante pendant les travaux.

Le DAAT, diagnostic amiante avant travaux

Dans le cas où vous envisagez d’effectuer des travaux de rénovation, d’aménagement ou encore de réhabilitation pouvant disperser des fibres ou de la poussière d’amiante, il est nécessaire de réaliser un DAAT. Son objectif est de repérer les zones amiantées avant la réalisation des travaux afin de protéger les ouvriers sur les chantiers susceptibles d’être exposés aux fibres d'amiante pendant les travaux.

Le diagnostic amiante avant démolition, DAAD

Le DAAD est un diagnostic obligatoire pour tout projet de démolition et doit être réalisé en amont. En effet, la destruction d’un bâti composé de matériaux amianté peut émettre de la poussière d’amiante nocive pour la santé en cas d’inhalation. 

Le diagnostic amiante avant-vente, DAAV

Vous souhaitez vendre votre bien immobilier ? Vous devez automatiquement effectuer un DAAV. Cela permet d’informer les futurs acquéreurs de la présence d’amiante dans certaines zones du logement. Le rapport du diagnostic doit être transmis avec le compromis de vente. Sa réalisation doit être confiée à un diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité. 

Le diagnostic amiante des parties privatives, DAAP

Le DAPP doit être effectué dans le cadre de la location de votre logement. Il n’est pas obligatoire, mais il doit être transmis au locataire si ce dernier le demande. Le diagnostic amiante des parties privatives met en évidence la présence ou non d’amiante ainsi que de l’état de conservation des éléments amiantés. Il permet de contrôler les matériaux amiantés de la liste A (flocages, calorifugeages et faux plafonds) dans les parties privatives du bien (le bien en question, garage, cave, etc.). Alors que le DTA contrôle les matériaux de la liste A et B (parois verticales intérieures, planchers et plafonds, conduits et canalisations, etc.);

Le dossier technique d’amiante, DTA 

Le DTA est obligatoire pour les immeubles dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Ce dossier contrôle les matériaux de la liste A et B (parois verticales intérieures, planchers et plafonds, conduits et canalisations, etc.) il vérifie les parties communes (hall d’accueil, cage d’escalier, toitures, façades, etc.).

Voici les principaux éléments présents dans le rapport de diagnostic amiante :

• Le programme de repérage ;
• La liste des matériaux ou produits contenant de l’amiante ;
• La liste des matériaux ou produits susceptibles de contenir de l’amiante ;
• Les pièces et les locaux visités ;
• Les locaux ou parties d’immeubles non visités ;
• Les matériaux ne contenant pas d’amiante après analyse ;
• Le plan de repérage ;
• etc..

Vous devez l’inclure dans le DDT (diagnostic technique immobilier) transmis au locataire à la signature du bail, ou au futur propriétaire de votre logement, annexé au compromis de vente, puis à l’acte authentique de vente.

Le diagnostic amiante doit être réalisé par un professionnel certifié. Si vous faites appel à un professionnel qui ne possède pas de certification délivrée par le COFRAC ou Comité français d’accréditation ou d’un autre organisme officiel, votre responsabilité est engagée. Il est également important de vérifier, si le diagnostiqueur possède une assurance civile professionnelle, elle sera très utile en cas de litige.   

Si vous cherchez un professionnel indépendant et certifié, vous pouvez consulter l’annuaire officiel des diagnostiqueurs immobiliers. Il a été mis en place par le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales. Ainsi, vous aurez accès à une liste complète de tous les diagnostiqueurs déclarés par les organismes certificateurs. 

Un diagnostic amiante se réalise généralement en 4 étapes :

• Le repérage visuel : le diagnostiqueur amiante va contrôler la présence d'amiante dans les zones obligatoires. Certains professionnels utilisent des appareils pour détecter l’amiante ;
• Les mesures et travaux : il s’agit de relever l'état de dégradation des matériaux contenant l'amiante et de mettre en place des recommandations et les travaux à effectuer, dans le cas où il y a une dégradation importante des matériaux contenant l'amiante ;
• Le diagnostic : il établit la liste des zones contrôlées en indiquant la présence ou l'absence de l'amiante. 
• Le rapport : Le diagnostic amiante est officialisé par la signature du diagnostiqueur amiante et du propriétaire.

Le rapport du diagnostiqueur peut proposer différentes mesures :

• Une évaluation périodique de l'état de conservation des matériaux ou produits contenant de l'amiante ;
• Une analyse de risque approfondie avec des prélèvements de l'air afin de déterminer la quantité de fibre d'amiante ;
• Des travaux et des mesures conservatoires : limite d'accès à certaines zones de votre logement, travaux de confinement ou retrait de l'amiante. 

Généralement, le professionnel note l’état de conservation de 1 (bon état) à 3 (état dégradé) des matériaux de la liste A (flocages, calorifugeages et faux plafonds). Si le rapport indique la présence d’amiante dans un état dégradé, le propriétaire doit engager des travaux de retrait ou de confinement dans les 3 ans. Des préconisations sont données par le diagnostiqueur pour les autres matériaux.

Pour trouver un diagnostic au meilleur prix, nous vous invitons à réaliser plusieurs devis. Généralement, le tarif moyen se situe entre 80 et 250 €, cela va dépendre de la superficie de votre bien immobilier et de plusieurs critères : 

• De la surface de l’habitation ;
• L’année de construction ;
• De la localisation ;
• Du diagnostiqueur certifié.  

Cela va dépendre si le rapport indique ou non la présence d’amiante dans les matériaux ou produits contenant de l’amiante. En cas d’absence, la durée de validité du diagnostic est illimitée. 

Deux cas sont à distinguer dans la réglementation du diagnostic amiante :

• S'il n'y a aucune présence d'amiante dans le logement, alors le diagnostic amiante a une durée de validité illimitée 
• S'il y a encore présence, un score entre 1 et 3 est attribué :

-Score de 1 : le diagnostic a une validité de 3 ans
-Score de 2 : une mesure d'empoussièrement est à effectuer dans un délai de 3 mois
-Score de 3 : le propriétaire devra demander des travaux de confinement ou de retrait

Si vous ne faites pas de diagnostic amiante ou si vous mentionnez de fausses informations, vous risquez de mettre en danger les futurs occupants du logement. Ainsi, les acquéreurs peuvent engager un recours au tribunal pour demander l'annulation de la vente ou du bail de location et demander des dommages et intérêts.

Ils peuvent également s’adresser au service des fraudes de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), celle-ci peut vous sanctionner d'une amende de 300 000 € et d'une peine de 2 ans de prison.

Si vous avez engagé un diagnostiqueur non certifié, vous risquez une amende de 1 500 € (3 000 € en cas de récidive).