Le diagnostic termites : quand est-il obligatoire et quelles sont ses modalités de mise en œuvre ?

Un diagnostic termites est un document qui fait état de la présence ou non d'insectes xylophages (termites en particulier) dans un logement. Une invasion de termites est très compliquée à identifier et elles sont souvent présentes dans votre habitation depuis déjà plusieurs années. Ces insectes raffolent du bois et notamment des charpentes et des poutres. Elles peuvent ainsi occasionner des dégâts très importants dans une maison et entraîner des effondrements. 

C’est pour des questions de sécurité qu’une loi a été mise en place : la loi termite du 8 juin 1999. Elle stipule qu’il est impératif d’avertir votre mairie en cas de présence de termite dans votre habitation. 

Par ailleurs, le repérage de tout autre parasites du bois (insectes xylophages, larves xylophages et champignons lignivores) correspond à une analyse différente qui s’appelle diagnostic parasitaire. 

Où se trouvent les termites ?

On distingue deux grandes familles de termites présentes en France :

• Souterraine : elles envahissent les logements au niveau des caves et sous-sols, elles fuient la lumière. En remontant, elles s'attaquent au bois.
• De bois sec : on les retrouve souvent dans les jardins et se nichent dans les bois qu’elles consomment.

Les dégâts occasionnés par les termites sont dévastateurs et peuvent aller jusqu’à l’effondrement du bâtiment. On retrouve ces insectes xylophages dans divers endroits des biens qui comportent des éléments en bois :

• En extérieur, sur les tuiles cassées ou les endroits humides ;
• Au grenier : dans les poutres en bois apparentes et la charpente ;
• Dans la maison : plinthes, meubles, parquet en bois, sommiers, fenêtres et portes ;
• Dans la buanderie : humidité causée par le linge ;
• Dans le garage : souvent la porte d’entrée des termites
• Dans le jardin : souches d'arbre, clôtures et tas de bois extérieur ;
• A la cave et au sous sols en cas de présence de bois.

Les termites ne sont pas faciles à repérer. Voici quelques signes qui peuvent vous permettre de les déceler :

• Les boiseries sonnent creux ou sont fissurées ;
• Les plinthes ou chambranles de portes sont abîmés et se brisent en appuyant dessus en les poussant ;
• Les encadrements de portes ou de fenêtres sont difficiles à ouvrir ;
• Les excréments des termites ressemblent à des petites pastilles présentes à proximité du bois ;
• Dans les murs ou le sol, vous pouvez observer des tunnels qui relient la termitière à votre logement et protègent les termites de la lumière.

Si vous envisagez de vendre votre maison ou votre appartement, le diagnostic termites est obligatoire. Il fait partie des inspections indispensables à la constitution du dossier de diagnostic technique immobilier (DDT).

En revanche, le diagnostic termite n’est une obligation sur l’ensemble du territoire français. En effet, il concerne les principales zones infectées ou susceptibles de l’être, par arrêtés préfectoraux. 

L'article L133-5 du Code de la construction et de l’habitation précise que si vous résidez dans une zone réglementée, cette attestation de l'état de présence ou non de termites des obligatoire. Il est pratiqué dans l’immeuble bâti et sur les 10 mètres entourant le logement.

En cas de vente, vous pouvez consulter la préfecture ou la mairie pour savoir si la zone où se situe le logement est concernée par un diagnostic termites. Vous pouvez aussi vous référer à la carte termites mise en ligne sur le site du gouvernement : cartographie.

Les zones où le diagnostic termites est obligatoire

L’observatoire national des termites recense 55 départements infestés par les termites en métropole. Les principales régions concernées sont :

• Le Sud-ouest ;
• Les départements des côtes atlantique et méditerranéenne ;
• Les départements bordant les vallées du Rhône, de la Garonne et de la Loire ;
• L’Ile-de-France.

Ce type de diagnostic doit être réalisé par un diagnostiqueur certifié par un centre de formation agrégé COFRAC (Comité Français d’Accréditation). Si vous choisissez une entreprise non certifiée, cette dernière risque une amende de 1.500 € et 3.000 € en cas de récidive.

Il en est de même pour le professionnel, si celui-ci commet une erreur dans l'exercice de son travail en ne respectant pas les critères et les normes du diagnostic, il devra vous indemniser. Et il risque aussi une amende de 1 500 € s'il exerce sans certification (3 000 € en cas de récidive).

Ce diagnostic est réalisé simplement par un examen visuel des différentes pièces de la maison ou de l’appartement et dans un périmètre de dix mètres autour de la construction.

Le professionnel va principalement observer la charpente, mais aussi les parties en bois, les clôtures et tout type de matériaux à base de cellulose. 

Pour approfondir l’étude, le diagnostiqueur peut utiliser un poinçon dans certaines parties du bois, pour vérifier la présence de termites ou des appareils de détection non destructifs (appareils acoustiques par exemple).

Que contient le diagnostic termites ?

L'état relatif à la présence de termites doit être effectué obligatoirement par une entreprise certifiée et elle doit préciser les informations suivantes :

• Le bien concerné ;
• Les parties vérifiées ;
• Les endroits infestés par la présence de termites. 

Peut-on vendre une maison avec des termites ?

En cas de présence de termites, des travaux doivent être engagés pour les éradiquer. Les traitements anti-termites peuvent ne pas supprimer les termites définitivement, il peut donc arriver qu'il faille renouveler les traitements si les termites refont surface. La présence de termites n'empêche pas la vente d'un bien immobilier, mais l'acheteur potentiel doit être informé avant la signature. 

Quel est le prix d’un diagnostic termites obligatoire ?

Les tarifs d’un diagnostic termites sont libres. Cela dépend généralement de la taille de votre logement, de la situation géographique du bien et des frais de déplacement du diagnostiqueur professionnel. Ainsi, les prix peuvent varier d'une entreprise à l’autre. Il faut compter environ entre 50 à 200 €, et si vous êtes propriétaire-vendeur d’un appartement ou d’une maison, l'étude est à votre charge. En revanche, dans le cas d’un appartement, si les termes se trouvent dans les parties communes, le coût se répartit entre les copropriétaires.  

Quelle est la durée de validité d'un diagnostic termites ?

Le diagnostic termites a une durée de validité de 6 mois. Si ce délai est expiré lors de la signature de la promesse de vente ou de l'acte de vente de votre bien, vous devez le refaire. 

Si le diagnostic termites fait état de la présence dans votre logement, vous êtes dans l’obligation de le déclarer auprès de la mairie. Elle fixera par le suite, une date de réalisation des travaux d'éradication. Une fois que les travaux sont terminés, vous devez adresser à la mairie (par lettre recommandée ou en main propre), l’attestation certifiant que les travaux ont été réalisés. Cette attestation vous a été remise par le diagnostiqueur professionnel qui a effectué les analyses.

Si vous ne faîtes pas de déclaration à la mairie, vous risquez une contravention de 450 euros. Et dans le cas où vous n’engagez pas les travaux de désinsectisation, qui est un risque pour les occupants, le préfet peut vous ordonner ou les faire exécuter d’office. 

En tant que propriétaire vendeur, vous engagez votre responsabilité si vous ne transmettez pas le diagnostic ou si vous indiquez de fausses informations dans l'annonce de vente pour le futur acheteur. Ce dernier peut saisir le tribunal pour demander l'annulation de la vente ou des dommages-intérêts. Il peut également saisir le service des fraudes de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). Dans ce cas, vous risquez une amende de 300 000 € et une peine de 2 ans de prison.