SOMMAIRE
- Qu’est-ce que le DPE ?
- Que comprend un DPE ?
- Quel est l'intérêt d’un DPE ?
- Qui est chargé de réaliser un DPE ?
- Quand faire un DPE ?
- Évolutions depuis la réforme du DPE
- Logements anciens
- FAQ
Ce qu'il faut retenir
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est obligatoire pour vendre ou louer un logement. Il informe sur la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre.
Le DPE contient des informations générales, une analyse énergétique (consommation, équipements), des étiquettes énergie et climat (A à G), et des recommandations.
Depuis 2021, le DPE associe consommation énergétique et émissions carbone, et inclut des conseils pour réduire les factures.
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Que vous souhaitiez vendre ou louer votre logement, vous devez remettre à l'acquéreur ou au locataire plusieurs diagnostics immobiliers, dont notamment un diagnostic de Performance Energétique (DPE). Ce document permet d’apporter des informations sur la performance énergétique de votre bien immobilier. Ainsi, les futurs occupants peuvent avoir une estimation de la consommation énergétique du logement. Mais que doit-il contenir ? Dans quel cas et qui peut le réaliser ? On vous dit tout sur ce document indispensable.
Qu’est-ce que le diagnostic de performance énergétique (DPE) ?
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est un rapport automatiquement transmis en cas de vente ou de location d’un logement. Il dresse un bilan énergétique de l’habitat présenté notamment sous la forme d’une étiquette classée de A à G (plus économique au plus énergivore).
Le DPE renseigne le locataire ou le propriétaire d’un logement (neuf ou existant) sur la performance énergétique du bien immobilier. Il permet ainsi de mettre en place des solutions ou des travaux pour améliorer la consommation d’énergie.
Que comprend un DPE ?
Depuis juillet 2021, le diagnostic de performance énergétique (DPE) a évolué. Le nouveau format est plus fiable, plus lisible et plus écologique. En effet, il n'est pas facile de s’y retrouver face aux multiples informations nécessaires concernant l’ensemble des diagnostics immobiliers. Pour vous aider, voici ce que contient un DPE :
Les informations générales sur le logement
- Nom du propriétaire ;
- Adresse ;
- Type de bâtiment ;
- Superficie du bien ;
- Nom du diagnostiqueur et de sa société.
La description des éléments énergétiques du logement
- Comment est équipé le logement (chauffage, eau chaude sanitaire, refroidissement, ventilation) ;
- Quels sont les types d’énergies utilisées : gaz, électricité, fioul, bois ;
- Leur consommation énergétique annuelle en kWh à la fois en énergie primaire et en énergie finale.
Le classement du logement avec les étiquettes
La nouvelle étiquette énergétique du DPE attribue une note de A à G, où A représente les logements à haute performance énergétique et G les plus énergivores.
En France métropolitaine, la note énergétique moyenne des habitations se situe autour de E.
Une étiquette climat, également notée de A à G, mesure l'empreinte carbone :
- A pour les logements qui émettent moins de 5 kg de CO₂ par mètre carré et par an ;
- G pour ceux qui émettent au-delà de 80 kg de CO₂ par mètre carré et par an.
Désormais ces deux étiquettes sont associées, et sont présentées sous la forme d’un diagramme.
Les préconisations énergétiques
Le DPE doit également contenir des préconisations pour améliorer les performances énergétiques du logement. Le diagnostiqueur doit inscrire dans son rapport des recommandations pour faire baisser la note d’électricité et de chauffage.
Qu'est ce qu’un bon DPE pour un logement ?
Un bon DPE correspond à une classe énergie entre A et C, indiquant un logement économe avec une consommation maximale de 150 kWh/m²/an et 20 kg eq CO2/m²/an.
En revanche, un logement classé entre D et F, avec une consommation supérieure à 151 kWh/m²/an et 20 kg eq CO2/m²/an, est considéré comme énergivore et présente un DPE médiocre ou mauvais.
Quel est l'intérêt d’un DPE ?
La consommation énergétique et les émissions de gaz à effet de serre des biens immobiliers sont l’une des causes les plus importantes du réchauffement climatique.
Pour faire face à ce problème, le gouvernement à rendu obligatoire le diagnostic de performance énergétique dans le cadre des transactions immobilières en France métropolitaine. Ce rapport permet de mettre en évidence les anomalies d’un bien et de pouvoir les corriger afin d’améliorer le DPE.
Ainsi le DPE permet :
- à un acheteur ou un locataire d’estimer la consommation énergétique du bien immobilier qu’il souhaite occuper et anticiper les factures ;
- au propriétaire de savoir si son bien immobilier est énergivore et de connaître d'où viennent les dépenses énergétiques ;
- au propriétaire de rendre son bien immobilier plus économe et écologique en suivant les recommandations du DPE.
Grâce au DPE, il est également possible de savoir quels sont les travaux à faire en priorité pour améliorer sa consommation d'énergie : est-il plus intéressant d’isoler les combles, de remplacer les fenêtres ou d’installer une nouvelle chaudière.
Qui est chargé de réaliser un diagnostic de performance énergétique ?
Seul un diagnostiqueur professionnel indépendant peut réaliser le diagnostic de performance énergétique avant toutes transactions immobilières. Veillez également à ce que le diagnostiqueur dispose d’une assurance civile professionnelle et qu’il soit certifié par un organisme accrédité par la COFRAC (Comité Français d’Accréditation).
Attention : réaliser un DPE par un non-professionnel comporte le risque de ne pas obtenir de validation par les autorités compétentes.
Quand faire un diagnostic de performance énergétique ?
Dans le cadre d’une vente ou d’une mise en location d’un bien (vide ou meublé, un appartement ou une maison), il est impératif de réaliser un diagnostic de performance énergétique (DPE) avant le dépôt de l’annonce immobilière.
L’objectif est d’informer le futur acquéreur ou locataire le plus rapidement possible. Sans la mention DPE, l’annonce ne peut être ni validée ni diffusée. Contrairement aux autres diagnostics (diagnostic amiante, diagnostic plomb, diagnostics termites, état des risques et pollutions…) qui eux sont transmis lors de la signature du contrat.
De plus, réaliser un bilan énergétique est obligatoire pour les propriétaires pour toute mise en vente d'un bien, qu'il s'agisse d'une maison individuelle, d'un immeuble en mono-propriété ou d'un logement classé F ou G au Diagnostic de Performance Énergétique (DPE).
Quelles sont les évolutions depuis la réforme du DPE du 1er juillet 2021 ?
Le DPE connaît plusieurs évolutions à travers deux décrets parus au Journal Officiel en décembre 2020 et trois arrêtés publiés en avril 2021.
Ainsi, plusieurs modifications ont été effectuées et mises en place au 1er juillet 2021.
Les principaux changements concernent :
- Une méthode de calcul unique : la méthode de calcul sur facture ne sera plus utilisée. Seule la méthode de calcul de la consommation conventionnelle (dite 3CL) est conservée ;
- La prise en compte des émissions de gaz à effet de serre (GES) dans l’établissement des seuils de classe énergétique, alors que la version antérieure n'intégrant que le paramètre d’énergie primaire ;
- Le montant théorique des factures énergétiques doit apparaître, et des informations complémentaires comme le détail des déperditions thermiques, l’état de la ventilation et de l'isolation, la d’une cheminée à foyer ouvert, l’indicateur de confort d'été ;
- Le nouveau DPE intègre une série de recommandations de travaux à réaliser pour améliorer la performance énergétique du bien ;
- Une meilleure lisibilité du DPE : désormais une seule étiquette énergie par lettre (allant de A à G), qui englobe la consommation d’énergie primaire et les émissions de gaz à effet de serre ;
- Une opposabilité du DPE aux tiers (vendeur, propriétaire, bailleur).
Le tableau ci-dessous indique les nouveaux seuils du DPE correspondant à chaque classe énergétique, pour les DPE réalisés depuis le 1er juillet 2021 :
| Classe énergétique | Seuils du DPE |
|---|---|
| A | Moins de 70 kWh/m²/an et de 6 kg CO2/m²/an |
| B | De 70 à 110 kWh/m²/an et de 6 à 11 kg CO2/m²/an |
| C | De 110 à 180 kWh/m²/an et de 11 à 30 kg CO2/m²/an |
| D | De 180 à 250 kWh/m²/an et de 30 à 50 kg CO2/m²/an |
| E | De 250 à 330 kWh/m²/an et de 50 à 70 kg CO2/m²/an |
| F | De 330 à 420 kWh/m²/an et de 70 à 100 kg CO2/m²/an |
| G | Plus de 420 kWh/m²/an et plus de 100 kg CO2/m²/an |
Comment la mise à jour du DPE du 1er novembre 2021 affecte les logements anciens ?
Depuis le 1er novembre 2021, les propriétaires de logements construits avant 1975 en France métropolitaine peuvent bénéficier des nouveaux diagnostics de performance énergétique (DPE) mis en place depuis le 1er juillet 2021.
- Pour les logements construits avant 1975 et classés F ou G, les DPE sont automatiquement réédités par les diagnostiqueurs, sans frais pour les propriétaires.
- Pour les logements construits avant 1975 et classés D ou E, les propriétaires peuvent demander la réédition de leur DPE, également sans frais supplémentaires.
Les diagnostiqueurs sont indemnisés pour les frais liés à la réédition de ces DPE.
FAQ
Est-ce que le diagnostic de performance énergétique est obligatoire ?
Oui, il est obligatoire sauf si le logement est destiné à être occupé moins de 4 mois par an.
Il n’est pas obligatoire également pour les résidences secondaires de moins de 50 mètres carrés ou les biens immobiliers sans système de chauffage fixe ou bénéficiant d’une cheminée.
Quelles sont les sanctions en cas d’absence de DPE ou de rapport erroné ?
Le non-respect de l’obligation de réaliser un DPE peut entraîner des sanctions. L’acquéreur ou le locataire peut demander des dommages-intérêts en cas de non-transmission ou d’annonce erronée, et la vente ou le bail peuvent être annulés. L’utilisation d’un diagnostiqueur non certifié expose à une amende de 1.500 €, portée à 3.000 € en cas de récidive.
Combien coûte un DPE ?
Les prix d’un diagnostic de performance énergétique sont libres. Le tarif moyen se situe entre 100 et 250 €, cela dépend de la taille du logement. D’autres critères sont pris en compte comme l’année de construction, la localisation, le système de chauffage, et le diagnostiqueur.
Quelle est la durée de validité d' un DPE ?
Le DPE est valable 10 ans, s’il est réalisé avant le 1er juillet 2020, vous pouvez vérifier la validité de votre DPE directement sur le site de l’Ademe.
Quel contenu dans les annonces immobilières ?
Les annonces immobilières doivent obligatoirement mentionner le DPE, avec l’étiquette énergie et la classe de performance énergétique. Depuis le 1er janvier 2021, elles doivent également inclure une estimation des dépenses énergétiques annuelles. Pour les logements classés F et G, la mention « passoire thermique » est requise. Les DPE anciens doivent indiquer « DPE ancienne version ».
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