SOMMAIRE
- Système de note du DPE
- Calcul du classement du DPE
- À quoi correspondent les notes DPE ?
- Comment améliorer un mauvais DPE ?
- Quelles primes ou subventions pour la rénovation énergétique ?
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Depuis le 1ᵉʳ juillet 2024, le diagnostic de performance énergétique (DPE) est obligatoire pour tous les logements mis en location, qu'il s'agisse de résidences principales ou secondaires. Une note est attribuée en fonction de la performance énergétique du logement et de l'émission de gaz à effet de serre.
Quelles sont les différentes notes du DPE ? Quelle est leur signification ?
Quel est le système de note du DPE ?
Afin de faciliter la compréhension du résultat du DPE, la classe énergétique attribuée par le diagnostiqueur est exprimée en lettres. Chaque logement se voit attribuer une note entre A et G. La classe A correspond à un excellent diagnostic de performance énergétique, tandis que la classe G renvoie à des passoires thermiques.
Classes énergetiques | Émissions de gaz à effet de serre annuelles | Consommation énergetique annuelle | Performance du logement |
---|---|---|---|
A | < 6 kg CO2/m² | < 70 kWh/m² | Basse consommation |
B | 7 à 11 kg CO2/m² | 70 à 110 kWh/m² | Basse consommation |
C | 11 à 30 kg CO2/m² | 110 à 180 kWh/m² | Consommation moyenne |
D | 30 à 50 kg CO2/m² | 180 à 250 kWh/m² | Consommation moyenne |
E | 50 à 70 kg CO2/m² | 250 à 330 kWh/m² | Énergivore |
F | 70 à 100 kg CO2/m² | 330 à 420 kWh/m² | Passoire thermique |
G | > 100 kg CO2/m² | > 420 kWh/m² | Passoire thermique |
Comment s’effectue le calcul du classement du DPE ?
Depuis juillet 2021, un nouveau mode de calcul du diagnostic de performance énergétique est mise en place en France. Développée par l'ADEME (Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie), cette méthode vise à offrir une évaluation plus précise et plus fiable de la performance énergétique des logements.
Qu'est-ce que la méthode de calcul 3CL ?
La nouvelle méthode de calcul 3CL (Calcul de la Consommation des Logements) permet un calcul fiable du DPE à partir des éléments suivants :
- L'occupation journalière, à savoir 16 heures en semaine et 24 heures pendant le week-end ;
- L'absence moyenne du logement sur une année, à savoir 2 semaines en été et une semaine en hiver ;
- Le taux d'occupation des lieux par rapport à la surface habitable ;
- L'environnement du logement, dont l'altitude du logement, la distance par rapport à la mer ou le climat moyen des 30 dernières années ;
- La température ambiante de l'habitation ;
- L'efficacité de l'isolation ;
- L'épaisseur des vitrages, à savoir simple, double ou triple vitrage ;
- L'ancienneté et l'efficacité des systèmes de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire ;
- La présence d'équipements photovoltaïques.
Contrairement à l'ancienne méthode basée sur les factures, la méthode 3CL offre des résultats plus fiables.
Qui peut calculer la note DPE ?
Seuls les diagnostiqueurs immobiliers accrédités par le Cofrac pour réaliser le DPE. Le ministère de la Transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer a publié un annuaire en ligne pour trouver un professionnel près de chez soi.
À quoi correspondent les notes DPE ?
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est un élément crucial à prendre en compte avant de signer un contrat de location d'un logement. Attribué selon une échelle de A à G, il renseigne sur la performance énergétique du bien et sa consommation d'énergie.
Comprendre les différentes classes du DPE est essentiel pour les locataires comme pour les bailleurs, afin de faire un choix éclairé et de s'engager dans une location responsable et économe. En effet, la note DPE doit obligatoirement figurer sur les annonces immobilières.
DPE classe A, B et C : quels sont ces logements les plus économes ?
Si la note du DPE A est rare, elle correspond aux logements les plus économes en énergie. En général, les habitations neuves labellisées BBC peuvent obtenir cette étiquette énergie.
La classe B correspond également aux logements avec une bonne performance énergétique. Les habitations qui répondent aux normes de la réglementation RT 2012 peuvent obtenir cette note.
L'étiquette énergie C, pour sa part, renvoie à des bâtiments récemment rénovés. L'impact en termes d'émissions de gaz à effet de serre est moindre grâce aux travaux à l'initiative du propriétaire.
DPE classe D et E : quel impact pour la location ?
En France, 32 % des logements possèdent un DPE D. Si ces logements ne sont pas considérés comme particulièrement énergivores, ils ne se classent pas non plus parmi les plus économes. Les bailleurs ont donc tout intérêt à réaliser quelques travaux de rénovation pour obtenir une meilleure note.
Le logement classé E ne fait pas partie des passoires thermiques mais fait partie des plus énergivores. Il sera plus difficile à louer puisque les candidats à la location sont conscients des dépenses énergétiques nécessaires. Ils préfèreront se tourner vers des solutions plus économes.
DPE F et G : pourquoi ces logements sont-ils des passoires thermiques ?
Les passoires thermiques ou énergétiques renvoient à des logements très énergivores. Les logements classés F ou G possèdent une mauvaise isolation et présentent d'énormes besoins en chauffage ou en climatisation. De plus, leur quantité de gaz à effet de serre a un impact direct sur l'environnement.
Pour encourager les propriétaires de biens énergivores à réaliser des travaux de rénovation, le gouvernement a pris un ensemble de résolutions dans le cadre de la loi Climat et Résilience :
- L'interdiction de location des logements classés G dès 2025, puis de ceux classés F en 2028 ;
- L'interdiction d'augmenter le loyer au changement de locataire ou au renouvellement du bail.
Comment améliorer la performance énergétique d’un bâtiment avec un mauvais DPE ?
Lorsqu'un logement a reçu un mauvais DPE, le propriétaire peut réaliser quelques travaux pour améliorer sa performance énergétique :
- Le remplacement de l'équipement de production d'eau chaude ;
- L'installation d'une pompe à chaleur ;
- L'isolation des combles perdus et la dalle de sol ;
- L'installation d'une VMC plus performante ;
- Le remplacement des menuiseries.
À issue de ces travaux, un nouveau DPE pourra être réalisé par un diagnostiqueur afin de connaître la nouvelle performance énergétique.
Quelles primes ou subventions pour la rénovation énergétique ?
Le bailleur qui souhaite rénover son logement afin d'obtenir une meilleure performance énergétique peut bénéficier des aides financières suivantes :
- MaPrimeRénov’ couvre jusqu’à 90 % des dépenses d’amélioration énergétique avec un plafond de 20 000€ par logement ;
- Le bonus "bâtiment basse consommation" est ajouté à MaPrimeRénov’ pour atteindre une classe A ;
- La prime énergie des certificats d’économies d’énergie finance une partie des travaux de rénovation énergétique ;
- La TVA réduite à 5,5 % sur le matériel et la pose d’équipements permettant de réduire la consommation annuelle d'énergie ;
- Le prêt à taux zéro ou Éco-PTZ ;
- Les aides locales selon la commune.
Sources
- Economie.gouv.fr - Ce qu’il faut savoir sur le Diagnostic de performance énergétique (DPE)
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