L'assemblée générale de copropriété : définition et étapes de réunion

Lorsque vous êtes propriétaire d'un bien en copropriété, vous faites partie automatiquement du syndicat des copropriétaires. 

Celui-ci se réunit une fois par an en assemblée générale de copropriété.

Vous n'êtes pas contraint d'y assister, même si c'est recommandé. 

Au cours des assemblées générales, les copropriétaires votent les décisions liées à la vie de la copropriété :

• L'élection du syndic et des membres du conseil syndical ;
• Le budget prévisionnel ;
• Les actes d'administration (travaux, contrats avec les entreprises…) ;
• Les actes de disposition (acquisitions, ventes de parties communes…).

Convocation d'une AG et délais

Le syndic convoque l'assemblée générale au moins 21 jours avant la tenue de l'AG, sauf si un délai plus long a été prévu dans le règlement de copropriété. 

Certains documents sont annexés à la convocation : ordre du jour, devis, formulaire de vote par correspondance…

Se faire représenter en AG, transmettre son pouvoir 

Comment fonctionne le pouvoir en assemblée générale de copropriété ? En cas d'absence, vous pouvez donner à la personne de votre choix la possibilité pour vous représenter et de participer au vote à votre place.

Un formulaire de mandat est alors joint à la convocation.

Tenue de la réunion et votes

La tenue de l'assemblée générale de copropriété intervient au plus tard 6 mois après la clôture de l'exercice comptable de l'année écoulée. Il n'y a pas de quorum en assemblée générale de copropriété, même si peu de copropriétaires sont présents, cela n'empêche pas la tenue de débats et des votes.

En début de séance, les participants désignent le président de séance parmi les copropriétaires, et le cas échéant, un secrétaire de séance. Les copropriétaires ou leurs mandataires signent une feuille de présence.

Lors de l'AG, ils débattent, et votent les résolutions inscrites à l'ordre du jour.
Chaque copropriétaire dispose d'un nombre de voix défini en fonction de ses tantièmes dans les parties communes. 

Procès Verbal de l'assemblée générale

Après la tenue de l'assemblée, le syndic dresse un procès-verbal de séance qu'il adresse à tous les copropriétaires. 

Le document consigne toutes les décisions prises par les propriétaires. 

La loi permet aux copropriétaires qui se sont opposés aux votes et aux copropriétaires défaillants de contester une décision d'AG dans les deux mois à compter de la notification du Procès Verbal.

À défaut de notification, ils peuvent contester durant 10 ans. 

L'avocat du demandeur dépose une assignation auprès du tribunal judiciaire du lieu de situation de l'immeuble.

Ce recours n'est possible qu'en cas de non-respect des règles suivantes : d'organisation, de fonctionnement, ou de vote des résolutions.

Par le quitus donné au syndic les copropriétaires approuvent la gestion du syndic mais ils peuvent refuser de le donner s'ils estiment que celui-ci n'a pas assuré ses missions. Quelles sont alors les conséquences d'un refus de quitus au syndic.