SOMMAIRE
- Diagnostics immobiliers à validité illimitée
- Diagnostics immobiliers valables sur plusieurs années
- Diagnostics immobiliers valables à moins d’un an
- Récapitulatif de la durée de validité des diagnostics immobiliers
- FAQ
Ce qu'il faut retenir
La durée de validité d’un diagnostic immobilier comme l’amiante ou le plomb peut être illimitée si des travaux n’ont pas été entrepris.
Le DPE, les diagnostics gaz, électricité ou assainissement ont une durée de validité comprise entre 3 et 10 ans, sauf si des travaux d’amélioration ont été effectués.
La durée de validité d’un diagnostic immobilier comme l’ERP, termites ou bruit est limitée à 6 mois maximum.
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Le diagnostic immobilier en location ou en vente est obligatoire pour tout propriétaire d’un bien. La durée de validité d’un diagnostic immobilier varie selon sa nature, l’emplacement du bien, ou les éventuels risques liés à la santé et la sécurité des occupants du bien. Voici un point sur les différentes durées de validité propres à chaque diagnostic immobilier.
Quels diagnostics immobiliers ont une validité illimitée ?
Le diagnostic amiante
En l’absence d'amiante dans le bâtiment lors d'un premier diagnostic, sa durée de validité est illimitée. Le propriétaire doit refaire un nouveau diagnostic amiante s'il entreprend des travaux susceptibles d’exposer des matériaux qui en contiennent.
Le diagnostic plomb
Obligatoire pour un bien construit avant 1949, le diagnostic plomb a une durée de validité illimitée. En revanche, un nouveau diagnostic est nécessaire si la concentration en plomb est supérieure à 1 mg/cm2.
Le diagnostic loi Carrez
Tant que des travaux ne viennent affecter la superficie privative d’un bien en copropriété, le diagnostic loi Carrez reste valable. Un nouveau diagnostic est par contre utile suite à une extension ou un rachat de parties communes.
Quels diagnostics immobiliers sont valables sur plusieurs années ?
Le diagnostic de performance énergétique (DPE)
Depuis la réforme du 1er juillet 2021, le diagnostic de performance énergétique (DPE) a une durée de validité de 10 ans. Ainsi, un DPE réalisé avant cette date est désormais expiré.
De même, ce diagnostic doit être repris si des travaux d'amélioration énergétique ont modifié significativement les performances du logement.
Les diagnostics électricité et gaz
La validité des diagnostics immobiliers électricité et gaz est de 3 ans à compter de la date de signature de l'acte authentique de vente. Dans le cas d’une location du bien, cette durée est de 6 ans à la date de signature du bail.
Les autres diagnostics immobiliers valables sur plusieurs années
Dès lors qu’ils sont obligatoires, certains diagnostics immobiliers restent valables sur plusieurs années :
- Diagnostic assainissement non collectif : requis pour les biens non raccordés au réseau collectif, ce diagnostic a une validité d’au moins 3 ans.
- Diagnostic technique de l’immeuble en copropriété : d'une validité de 10 ans, il peut varier selon l'état général de l’immeuble et les travaux réalisés.
- Étude de sol : sa durée de validité peut aller jusqu’à 30 ans. Elle peut néanmoins faire l’objet d'un nouveau diagnostic suite à des projets de construction ou d’évolution de son environnement.
Quels diagnostics immobiliers ont une durée de validité inférieure à un an ?
- Diagnostic termites : sa durée de validité est de 6 mois maximum.
- Diagnostic État des Risques et Pollutions (ERP) : il a une durée de validité limitée à 6 mois.
- Diagnostic mérule : valable à moins d’un an, la durée de validité de ce diagnostic peut être définie par arrêté municipal ou préfectoral.
- Diagnostic bruit : cette évaluation est valable pour 6 mois pour les biens situés à proximité des aéroports.
Tableau récapitulatif de la durée de validité des diagnostics immobiliers
| Diagnostic immobilier | Durée de validité |
|---|---|
| Diagnostic amiante | Illimitée, sauf en cas de détection d'une trace d'amiante |
| Diagnostic plomb (CREP) | Illimitée, sauf en cas de concentration en plomb supérieure à 1 mg/cm² |
| Diagnostic loi Carrez | Illimitée, sauf en cas de travaux d’extension ou de rachat de parties communes |
| Diagnostic de performance énergétique (DPE) | 10 ans, sauf en cas de travaux d’amélioration de la performance énergétique |
| Diagnostics électricité et gaz | 3 à 6 ans, mais obligatoires pour les installations de plus de 15 ans |
| Diagnostic assainissement non collectif | 3 ans |
| Diagnostic technique de l'immeuble en copropriété | 10 ans, mais variable selon l’état général de l’immeuble et les travaux réalisés |
| Étude de sol | 30 ans, mais variable selon les projets de construction ou les évolutions environnementales |
| Diagnostic État des Risques et Pollutions (ERP) | 6 mois, sauf présence de risques évolutifs : naturels, miniers ou technologiques |
| Diagnostic termites | 6 mois |
| Diagnostic mérule | Précisée par arrêté municipal ou préfectoral |
| Diagnostic État des nuisances sonores et aériennes (ENSA) | 6 mois, mais variable selon les situations |
FAQ
Comment savoir si mon DPE est toujours valable ?
Les DPE réalisés avant le 1er juillet 2021 ne sont plus valables. Ceux qui ont été établis après cette date ont une durée de validité de 10 ans, sauf si des travaux modifiant la performance énergétique du bien ont été réalisés. Par ailleurs, la date de validité du DPE est indiquée dans le rapport délivré par le diagnostiqueur professionnel.
Qui du locataire ou du propriétaire doit faire la vérification de l’installation électrique ?
Le propriétaire doit fournir un diagnostic électricité conforme lors de toute transaction immobilière (vente ou location). Cependant, le locataire peut demander une vérification en cas de doute sur la sécurité de l’installation. Si le bailleur refuse, le locataire peut formaliser sa demande par écrit. Si besoin, il peut solliciter l’aide de la Commission Départementale de Conciliation (CDC), voire engager une procédure judiciaire.
Peut-on faire un diagnostic électrique sans électricité ?
Un diagnostic électricité nécessite une alimentation fonctionnelle pour réaliser les tests indispensables, comme la vérification des disjoncteurs ou des prises. Le propriétaire doit impérativement rétablir l’alimentation électrique avant l’intervention du diagnostiqueur.
Quels diagnostics immobiliers sont obligatoires à l’issue d’une vente ?
Parmi les diagnostics immobiliers obligatoires à fournir à l’issue d’une vente figurent le DPE, le CREP, l’amiante, l’électricité, le gaz, l’assainissement des eaux usées, les termites, le bruit. Ces diagnostics sont à regrouper dans un dossier appelé « dossier de diagnostic technique » (DDT), lequel doit être joint à l'acte de vente.
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Sources
- Service-public.fr - Liste des diagnostics immobiliers
- Qualitel.org - Diagnostic ERP : obligation, validité, conseils
- Qualitel.org - Diagnostic mérule
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- Diagnostics immobiliers à validité illimitée
- Diagnostics immobiliers valables sur plusieurs années
- Diagnostics immobiliers valables à moins d’un an
- Récapitulatif de la durée de validité des diagnostics immobiliers
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