Les 5 étapes à respecter pour l'installation d'une climatisation dans une copropriété

Le copropriétaire souhaitant installer une climatisation doit d'abord consulter le règlement de copropriété. Ce document réunit les dispositions relatives à la modification de l'aspect extérieur de l'immeuble. Selon les immeubles collectifs, cette installation peut être autorisée ou interdite. 

Si le règlement ne mentionne pas l'installation des climatiseurs, les dispositions générales de l'immeuble s'appliquent. Dans tous les cas, le copropriétaire a tout intérêt à consulter le syndic de copropriété avant d'entamer toute démarche. 

Après avoir examiné le règlement de copropriété, le copropriétaire transmet un dossier complet au syndic : 

• Une demande écrite afin d'ajouter cette demande à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale ;  
• Le devis d'un professionnel pour l'installation de la climatisation ; 
• Les documents fournis par l'installateur. 

Pour savoir si cette démarche est indispensable, il faut distinguer plusieurs cas de figure : 

• L'installation d'un climatiseur sur un balcon ou une terrasse non exposée à la vue extérieure ne requiert aucun accord préalable de l'assemblée générale des copropriétaires. En effet, ces emplacements ne sont pas considérés comme des parties communes ; 
• L'installation d'une climatisation dans une partie privative mais qui modifie l'apparence extérieure du bâtiment nécessite l'accord préalable en assemblée générale ; 
• L'accord de l'assemblée générale des copropriétaires est également nécessaire si l'unité extérieure de la climatisation est installée sur un balcon ou une terrasse considérés comme des parties communes, ou si l'installation nécessite de percer un mur. 

Conformément à l'article R421-17 du Code de l'urbanisme, une déclaration préalable avant travaux doit être déposée à la mairie pour toute installation de climatisation qui vient modifier l'aspect extérieur de la façade. Ce document permet d'évaluer les nuisances sonores, visuelles, et l'impact sur l'environnement urbain.

Le dossier doit notamment réunir les documents suivants : 

• Les plans détaillés du bâtiment précisant l'emplacement exact des unités intérieures et extérieures de la climatisation, ainsi que des éventuels conduits ; 
• Des photos de la façade avant les travaux et des rendus 3D des modifications après les travaux ;
• Une notice descriptive détaillant les caractéristiques techniques de l'appareil de climatisation (puissance, niveau sonore, fluide frigorigène, etc) ; 
• Une attestation de l'installateur certifiant qu'il est compétent pour réaliser les travaux.

Quelle distance respecter par rapport à l'appartement voisin ?

Le Code de l'urbanisme précise que toute construction doit se situer au moins 3 mètres des limites de la propriété. Cette recommandation permet de connaître la distance à respecter pour l'installation d'une climatisation : 

• L'unité extérieure doit être à au moins 6 mètres des voisins les plus proches. En effet, les unités extérieures génèrent un bruit considérable qui peut affecter la qualité de vie du voisinage ; 
• La pompe à chaleur réversible doit être installée à une distance supérieure à 10 mètres des voisins les plus proches. 

Pour réduire le bruit et préserver le voisinage, le copropriétaire peut installer des supports anti-vibrations. 

Quelles règles respecter en matière de nuisance sonore du climatiseur ? 

Selon l'article R 1334-31 du Code de la santé publique, le bruit est considéré comme une nuisance sonore s'il est répétitif, intense ou long. Si un climatiseur est à l'origine de nuisances sonores de ce type, le voisin peut intenter une action en justice. 

En moyenne, une unité extérieure de climatisation émet un bruit entre 45 et 60 décibels. Pour éviter les nuisances sonores, les copropriétaires peuvent choisir des modèles à moins de 40 décibels.

Quelles exigences de réglementation thermique faut-il respecter ? 

Lors de l'installation d'une climatisation dans un logement neuf, les copropriétaires doivent également respecter des exigences de performances et de consommation, conformément à la RE 2020.

La RE2020 instaure la notion de “besoin de froid” à savoir qu'un logement devient inconfortable au-delà de 28° le jour et 26° la nuit. Le concept de "degrés-heures d'inconfort" (DH) fait partie des recommandations de la RE2020.  Plus le nombre de DH est élevé, plus le logement peut présenter des périodes d'inconfort. Le seuil maximal fixé est de 125 DH. Au-delà de cette limite, le logement ne respecte pas les exigences de confort d'été. 

Pour tout appareil contenant plus de 2 kg de fluide frigorigène ou possédant une puissance supérieure à 12 kW, un contrôle doit avoir lieu dans l'année qui suit son installation. Ensuite, un technicien agréé se charge d'une vérification complète tous les 5 ans.