Quelles obligations pour la copropriété concernant l'installation ou le changement d'un ascenseur ?

L'ascenseur est un équipement devenu indispensable dans de nombreuses copropriétés, afin de garantir l'accessibilité aux habitants de tous les étages. Son installation ou sa rénovation représente un investissement conséquent, nécessitant de respecter une procédure précise. 

Où installer l’ascenseur dans la copropriété ?

Avant de soumettre ce point à l'ordre du jour de la prochaine assemblé générale, les copropriétaires ont tout intérêt à déterminer le meilleur emplacement pour ce futur ascenseur :

• L'installation à l'intérieur de la cage d'escalier si ses dimensions le permettent ;  
• L'installation en extérieur mais cette solution s'avère plus complexe et coûteuse. 

Quelle procédure est préalable aux travaux d'installation d'un ascenseur en copropriété ? 

Pour engager des travaux d'installation ou de changement d'ascenseur, la décision est soumise au vote de l'ensemble des copropriétaires. La résolution est considérée comme adoptée lorsqu'elle obtient la double majorité, soit 2/3 des voix. 

Une fois que les copropriétaires ont voté en faveur de cette installation, ils doivent également statuer sur les points suivants : 

• Le choix du prestataire en charge de l'installation ; 
• Le coût total de l'opération ; 
• Les grilles de répartition des frais entre les copropriétaires en ce qui concerne l'installation mais aussi les futures charges ; 
• Le choix de l'entreprise chargée de l'entretien et de la maintenance de l'ascenseur. 

Lorsque l'ascenseur présente des défauts de fonctionnement, des travaux s'imposent. Dans ce cas de figure, le processus de décision diffère de celui du vote de l'installation de cet équipement collectif : 

• Les travaux de petite ampleur peuvent être confiés au conseil syndical ou au syndic de copropriété sans soumission préalable à l'assemblée générale des copropriétaires ; 
• Les travaux d'ampleur moyenne, comme le remplacement de la porte de l'ascenseur, sont soumis à la majorité simple des copropriétaires ; 
• Pour une rénovation complète de l'ascenseur, la majorité absolue est obligatoire. 

Les dépenses à prévoir

Les copropriétaires doivent prévoir les dépenses suivantes lors de l'installation ou du remplacement d'un ascenseur dans leur immeuble : 

• Les travaux nécessaires pour un ascenseur dans la cage d'escalier ou à l'extérieur (entre 80 000 € et 300 000 €) ; 
• Les options choisies, à savoir l'habillage ou le type de boutons ; 
• Les frais de maintenance et d'entretien dont le montant est variable. 

Le financement des travaux en copropriété

Une fois la décision votée, l'assemblée générale des copropriétaires procède à un appel de fonds et fixe les dates d'exigibilité de chaque échéance. Pour chacune d'elles, le syndic de copropriété transmet un courrier à chaque propriétaire mentionnant : 

• Le montant dû pour l'échéance ; 
• Le délai maximal de paiement ; 
• Le montant total de la dépense pour l'installation de cet ascenseur.

Qui doit payer les frais d'entretien d'un ascenseur ?

Tous les copropriétaires de lots desservis par l'ascenseur sont soumis au paiement des charges pour sa maintenance et son entretien. Le calcul du montant dû par chacun est fonction de l'utilité objective de l'ascenseur selon l'emplacement et la superficie du lot.

Selon ce principe, les habitants de rez-de-chaussée ne sont pas concernés par ces frais, à moins que l'ascenseur ne desserve un parking situé en sous-sol. 

Lors du vote à l'assemblée générale, les copropriétaires peuvent s'opposer à cette décision. Avant la tenue de cette réunion collective, ils peuvent manifester leur désaccord auprès du syndic de copropriété. 

Même s'il s'oppose au projet, le copropriétaire doit être présent à l'assemblée générale pour donner son vote. À cette occasion, il peut formuler clairement ses arguments, en mettant en avant les contraintes techniques ou le coût global de cette installation. 

Si la résolution est votée en un nombre suffisant de voix, tous les copropriétaires ont l'obligation de participer au financement de l'installation ou du remplacement de l'ascenseur. 

Les copropriétaires qui n'ont pas voté en faveur de l'installation de l'ascenseur peuvent échelonner les paiements de leur part sur une période de 10 ans. Pour faire valoir ce droit, ils en font la demande formelle par oral ou écrit au syndic de copropriété.