Qu'est-ce qu'un justificatif de revenu foncier et comment l'obtenir ?

Les revenus fonciers désignent les revenus générés par la location d'un bien non meublé. Le plus souvent, il s'agit des loyers versés par le locataire au propriétaire d'un logement ou d'un local professionnel.

Toutefois, les revenus fonciers incluent également d'autres types d'investissement locatif. Les revenus générés par une société foncière, une société civile immobilière (SCI) ou un fond de placement immobilier (FPI) font aussi partie des revenus fonciers.

Les revenus fonciers sont soumis à l'impôt sur le revenu, de même que les autres types de revenus : traitements et salaires, bénéfices industriels et commerciaux (BIC), bénéfices non commerciaux (BNC), etc.

Un propriétaire peut avoir besoin de justifier ses revenus (y compris les revenus fonciers) afin d'accéder à un service ou à un droit. Par exemple, voici deux cas courants qui nécessitent un justificatif de revenus fonciers :

• Pour obtenir un prêt immobilier, puisque les revenus fonciers contribuent à la capacité de remboursement de l'emprunteur ;
• Pour constituer un dossier de location, puisque les revenus fonciers participent à la solvabilité du candidat locataire.

Voyons maintenant quelles sont les pièces justificatives acceptables pour prouver un revenu foncier. Selon les cas, il peut aussi être nécessaire de fournir une preuve de propriété du bien qui génère des revenus fonciers.

Les documents attestant la propriété

Pour prouver qu'il est le propriétaire légal d'un bien qui génère des revenus fonciers, un individu peut fournir les documents suivants :

• L'attestation de propriété du bien immobilier ;
• Le dernier avis de taxe foncière qui concerne le bien loué.

Les documents attestant les ressources

Lorsqu'un bien génère des revenus fonciers, le propriétaire peut justifier ces revenus à l'aide des documents suivants :

• La copie du bail de location conclu avec le locataire ;
• La copie de la déclaration des revenus fonciers (formulaire 2044), si le propriétaire est soumis au régime d'imposition au réel. Les revenus fonciers sont aussi reportés dans les cases 4BA et suivantes de la déclaration de revenus principale (formulaire 2042).
• La copie de la déclaration des revenus (formulaire 2042), si le propriétaire est soumis au régime micro-foncier. Les revenus fonciers bruts sont renseignés dans la case 4BE de la déclaration.

Si les revenus fonciers ont débuté durant l'année en cours, ils n'apparaissent pas encore dans la déclaration d'impôt sur le revenu. Dans ce cas, le propriétaire peut justifier de ses ressources pour l'exercice en cours en fournissant les quittances de loyer. Les copies des relevés de comptes bancaires montrant les loyers perçus peuvent aussi servir de justificatif de revenus fonciers.

Les revenus fonciers doivent être intégrés à la déclaration de revenus pour l'impôt sur le revenu. Faisons le point sur les différents formulaires pour déclarer les revenus fonciers.

Formulaire 2044 en cas d'imposition au régime réel

Deux régimes d'imposition peuvent s'appliquer aux revenus fonciers : le micro-foncier et le régime réel. Pour déclarer des revenus fonciers au régime micro-foncier, il suffit de renseigner les montants perçus dans la case 4BE de la déclaration standard (formulaire 2042).

Si le propriétaire choisit l'imposition au régime réel, il doit remplir un formulaire annexe : le 2044. Le formulaire 2044 permet de calculer le revenu foncier net.

Formulaire 2044 SPE (spéciale) en cas de SCPI ou SCI

Comme son nom le laisse deviner, l'annexe 2044 SPE (pour "spéciale") est un cas particulier du formulaire 2044. Il s'adresse aux propriétaires qui ont investi dans l'immobilier via des parts de SCPI ou SCI.

Par exemple, les investissements locatifs réalisés dans le cadre des dispositifs Scellier ou Robien nécessitent de remplir le formulaire 2044 SPE.

Formulaire 2044 EB en cas de dispositif de défiscalisation

Certains investissements entrent dans le cadre d'un programme de défiscalisation comme le dispositif Pinel. Dans ce cas, le propriétaire doit informer l'administration fiscale en remplissant un formulaire 2044 EB durant l'année de mise en exploitation du bien.

Au régime réel, le revenu foncier net est calculé en déduisant les charges déductibles (les dépenses) des revenus fonciers bruts (les recettes).

Au régime micro-foncier, les charges déductibles sont remplacées par un abattement forfaitaire de 30 %. Le revenu foncier net correspond donc au revenu foncier brut réduit de 30 %.