SOMMAIRE
- Qui paye la taxe foncière ?
- Pourquoi le propriétaire est-il l'unique redevable ?
- Peut-on récupérer la taxe auprès du locataire ?
- Quand le propriétaire est exempté ?
- Quand payer la taxe ?
Ce qu'il faut retenir
La taxe foncière est payée uniquement par le propriétaire d'un bien, car elle est liée à la possession et non à l'usage.
Une partie de la taxe foncière et notamment la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM), peut être récupérée auprès du locataire.
Des exemptions ou réductions existent pour certains propriétaires (faibles revenus, handicap, statut LMNP, etc.).
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En 2023, le montant de la taxe foncière représentait près de 50,8 milliards d'euros à l'échelle nationale. Soit une hausse de près de 10 % sur un an. Cet impôt local alourdit les charges à assumer par le propriétaire. Dans ces circonstances, l'administration fiscale peut-il imputer cette taxe au locataire ? Le bailleur peut-il récupérer la somme dépensée auprès du titulaire du bail ?
Qui paye la taxe foncière ?
Tout propriétaire d'un bien immobilier au premier janvier de l'année est redevable de la taxe foncière associée. Cela inclut les propriétaires-occupants ainsi que les propriétaires d'un bien en location, selon la . Le locataire ne peut être redevable de cette taxe à aucun moment.
Pourquoi le propriétaire est-il l'unique redevable de la taxe foncière ?
La propriété et droit d'usufruit sont le fait générateur de la taxe foncière. Ce prélèvement n'est pas lié à l'usage ou l'occupation du logement contrairement à la taxe d'habitation. D'ailleurs, il ne concerne pas uniquement les biens bâtis, cette taxe s'applique également aux terrains nus.
Notons que la taxe foncière est une taxe locale finançant les projets des collectivités territoriales. Les propriétaires sont une référence fixe pour l'administration fiscale contrairement aux locataires qui changent fréquemment .
Imposer les propriétaires facilite le recouvrement de l'impôt. Ce dispositif permet également aux municipalités d'estimer les recettes fiscales avec plus de justesse. Grâce aux informations dont elles disposent, les collectivités peuvent revoir le taux d'imposition de la taxe foncière selon leurs besoins en financement.
Peut-on récupérer la taxe foncière auprès du locataire ?
Le propriétaire ne peut récupérer la totalité de la somme payée à titre de taxe foncière. Une partie de cette dépense et notamment la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) fait partie des charges récupérables. Le bailleur peut donc facturer le TEOM au titulaire du bail, au prorata de la présence de cette dernière dans le logement sur l'année concernée.
Quand le propriétaire est-il exempté de taxe foncière ?
La loi accorde une exonération de taxe foncière si :
- Le propriétaire est âgée de plus de 75 ans et perçoit des revenus modestes ;
- Le bailleur perçoit une allocation en raison de son handicap et qu'il perçoit des revenus modestes ;
- La construction du logement remonte à moins de 2 ans.
Le propriétaire peut aussi prétendre à une réduction de la taxe lorsque :
- Le propriétaire est âgé de 65 à 75 ans ;
- Le logement est situé dans une zone à risque justifié par l'état des risques et pollution (ERP) ;
- Il y a plus de 3 mois de vacance locative.
Quand payer la taxe foncière ?
L'avis de taxe foncière est consultable sur l'espace sécurisé du site impot.gouv.fr à partir du 28 août. Le propriétaire peut également opter pour le format papier, auquel cas il reçoit son avis de taxe foncière le 9 octobre au plus tard.
Par la suite, chaque propriétaire dispose d'un délai pour régler. L'échéance est variable selon son montant :
- 20 octobre à minuit pour les paiements dématérialisés, supérieurs à 300€ ;
- 15 octobre à minuit pour les paiements inférieurs à 300€, quel que soit le mode de règlement.
Sources
- Impots.gouv.fr - Les taxes foncières en 2023
- Legifrance.gouv.fr - Article 1380 du Code général des impôts
- Legifrance.gouv.fr - loi n°89-462 du 6 juillet 1989
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