Quel est le montant de la taxe foncière pour une résidence secondaire ?

La taxe foncière est due les usufruitiers et les propriétaires de résidences principales ou secondaires au 1ᵉʳ janvier de l'année d'imposition. Elle est versée aux collectivités locales afin de financer les dépenses publiques. 

Le calcul de la taxe foncière pour une résidence secondaire

Le calcul du montant de cette taxe foncière est calculé en fonction de la valeur locative cadastrale des biens immobiliers, à savoir le montant théorique qui pourrait être perçu si les logements étaient proposés à la location. Cette base d'imposition est ensuite multipliée par le taux d'imposition voté par les collectivités locales. Elle varie selon les villes françaises, par exemple : 

• 80,19 % à Sète ;
• 52,19 % à Briançon ;
• 26,16 % à Cassis ;
• 23,83 % à Carry-le-Rouet.

Pour obtenir le montant exact de cette taxe foncière, vous appliquez la formule suivante :  taxe foncière = (valeur locative cadastrale/2) x taux d’imposition. 

Qui peut être exonéré de la taxe foncière en résidence secondaire ?

Dans certains cas de figure, les contribuables peuvent jouir d'une exonération de taxe foncière sur la résidence secondaire : 

• Vous avez acheté une construction neuve : vous bénéficiez d'une exonération de taxe foncière durant les 2 ans qui suivent l'achèvement des travaux de construction. Pour en bénéficier, vous devez en faire la demande au centre des finances publiques dans les 90 jours qui suivent la fin des travaux ; 
• Vous avez acquis votre logement via un contrat de location-accession : vous êtes exonéré pendant 15 ans ; 
• Vous avez effectué d'importants travaux de rénovation énergétique : vous pouvez prétendre à une exonération comprise entre 50 et 100 % pendant les 3 années qui suivent l'achèvement des travaux ; 
• Vous avez plus de 75 ans, vous êtes titulaire de minimas sociaux ou d'une allocation de solidarité (AAH, ASPA ou ASI). Pour pouvoir y prétendre, vos revenus ne doivent pas dépasser un certain plafond.
• Les résidences secondaires situées en zones de revitalisation rurale (ZRR) peuvent bénéficier d'une exonération si elles sont mises en location en tant que meublés de tourisme ou chambres d'hôtes.
• Certains types de logements, tels que les caravanes ou les baraquements mobiles, sont exemptés de taxe foncière s'ils ne sont pas fixés au sol.

Comme pour la taxe foncière, chaque propriétaire ou usufruitier d'une résidence secondaire est redevable de la taxe d'habitation, calculée sur la base de la valeur locative cadastrale du bien au 1ᵉʳ janvier de l'année d'imposition.

Résidence principale et secondaire : comment est calculée la taxe d'habitation ? 

En 2023, la réforme de la taxe d'habitation permet aux contribuables français de ne pas être imposés pour leur résidence principale. En revanche, cet impôt local est maintenu pour les résidences secondaires. Le service des impôts établit l'avis d'impôt en fonction de la situation au 1ᵉʳ janvier de l'année d'imposition.

La taxe d'habitation pour une résidence secondaire est calculée sur la base de la valeur locative cadastrale de la propriété. Contrairement à la résidence principale, aucune exonération n'est applicable pour une résidence secondaire. Le montant de la taxe est déterminé en multipliant la valeur locative par le taux d'imposition voté par les collectivités locales.

La valeur locative cadastrale correspond au montant du loyer annuel que vous pourriez obtenir si vous mettiez votre bien en location. Si le logement a des dépendances, leur valeur est également prise en compte dans le calcul. 

Le nombre de pièces au sens foncier correspond aux espaces clos représentant toutes les pièces principales et une partie des pièces dites secondaires.

Qui est exonéré de la taxe d'habitation ?

Toutefois, une exonération de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires (THRS) est possible dans les cas suivants :

• Vous résidez dans une maison de retraite ou en établissement de soins : votre résidence principale devient votre résidence secondaire sans pour autant être soumise à cet impôt local ;
• Le logement nécessite des travaux de rénovation afin de le rendre habitable ; 
• Votre lieu de travail est plus proche de votre résidence secondaire que de votre résidence principale. 

La surtaxe de la taxe d'habitation

Si vous êtes propriétaire d'un bien immobilier dans une zone tendue, sachez que votre commune a la possibilité d'appliquer une majoration de 5 à 60 % sur la taxe d'habitation. Le décret du 25 août 2023 a élargi la liste des zones dites tendues dans lesquelles les élus locaux peuvent majorer la taxe d'habitation sur les résidences secondaires.

Dès 2024, les contribuables peuvent donc s'attendre à cette surtaxe dont le taux sera voté par le conseil municipal. Plus de 2 000 nouvelles communes pourraient alors être concernées. 

Lorsque vous êtes propriétaire d'une résidence secondaire, vous devez vous attendre à payer plusieurs types d'impôt à l'administration fiscale.

Fiscalité résidence secondaire : la taxe sur les logements vacants (TLV)

Lorsque la demande locative est nettement inférieure à l'offre, la commune peut appliquer une taxe sur les logements vacants (TLV). Elle est due par les propriétaires ou usufruitiers dont le logement est inoccupé depuis plus d'un an. Le décret n°2013-392 du 10 mai 2013 dresse la liste des communes concernées par la TLV. 

Vous pouvez obtenir une exonération sur cette taxe si vous vous trouvez dans une des situations suivantes : 

• Le logement fait l'objet de travaux qui correspondent au moins à 25 % de sa valeur ; 
• Le local n'est pas à usage d'habitation ; 
• Votre bien immobilier est occupé au moins 90 jours par an. 

Propriété inoccupée : la taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV)

La commune où se trouve votre logement ou l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) peut appliquer une taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV).

Cette taxe supplémentaire est due par tout propriétaire ou usufruitier d'un logement non meublé vacant depuis plus de deux ans. Mais qu'en est-il de la taxe foncière sur un logement vacant ?