Comment est calculée la taxe foncière ? Pourquoi augmente-t-elle chaque année ?

La taxe foncière est un impôt local annuel. Celui-ci est calculé d'après la situation au 1er janvier de l'année d'imposition pour l'année entière. Généralement, un seul nom figure sur l'avis de taxe foncière. En cas de changement de propriétaire, la taxe foncière est due par l'occupant au premier janvier, sauf cas d'accord avec l'acquéreur sur une répartition "prorata temporis".

Il concerne les propriétaires des biens immobiliers suivants :

• Les biens à usage d'habitation (il faut aussi payer la taxe foncière en résidence secondaire) ;
• Les locaux professionnels ;
• Les parkings ;
• Les terrains ;
• Les bateaux utilisés en un point fixe.

Qu'en est-il du paiement de la taxe foncière sur un garage ? Le propriétaire d'un garage ou d'une place de parking au 1ᵉʳ janvier de l'année en cours recevra un avis de taxe foncière. À verser une fois par an, elle ne peut être partagée avec le locataire. Son montant dépend de la valeur cadastrale du bien immobilier. 

Il existe deux types de taxes foncières : 

• La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), c'est-à-dire sur les immeubles construits ;
• La taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB), c'est-à-dire sur les terrains (terres agricoles, jardins, voies privées, bâtiments ruraux…) et les étendues d'eau, marais salants…

La valeur locative cadastrale, base d'imposition

La base d'imposition de la taxe foncière correspond à 50 % (abattement forfaitaire) de la valeur locative cadastrale pour un bien bâti et 80 % pour un bien non bâti.

La valeur locative correspond au montant des loyers annuels que le bailleur percevrait s'il mettait son bien en location. 

Cette valeur dépend de la surface au sol :

• Des pièces du logement : salon, salle à manger, salle de bains, cuisine, W.C...

Le nombre de pièces au sens foncier correspond aux espaces clos représentant toutes les pièces principales et une partie des pièces dites secondaires.

• De ses annexes : entrées, couloirs, rangements… ;
• De ses dépendances : garages, caves, terrasses, greniers…

La valeur locative cadastrale peut évoluer si des travaux importants sont réalisés (voir plus loin).

Elle comprend aussi une taxe d'enlèvement des ordures ménagères calculée comme la valeur locative, avec un taux qui lui est propre.

Le coefficient de revalorisation

La valeur locative cadastrale est revalorisée annuellement par l'application d'un coefficient forfaitaire voté par le Gouvernement. Celui-ci tient compte de l'indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH) publié par l'INSEE.

La surface brute de chaque élément est pondérée d'après son usage et son importance. Elle est ensuite soumise à un correctif pour obtenir la surface pondérée nette qui comprend :

• Un coefficient d'entretien (état extérieur) de 0,80 à 1,20 ;
• Un coefficient de situation géographique (cadre, environnement) de - 0,10 à + 0,10 ;
• Un correctif d'ascenseur de -0,15 et + 0,05.

Les éléments de confort sont aussi pris en compte et convertis en m2 additionnés à la surface pondérée.

Valeur locative = surface pondérée nette x tarif moyen au m2 du local de référence.

Les taux applicables votés par les communes

Le taux d'imposition est voté par la collectivité territoriale dont dépend le bien. Il peut varier tous les ans.

Ce taux est inscrit sur votre avis d'imposition de taxe foncière.

Taxe foncière = base d'imposition x taux voté par les collectivités locales

Exonération totale liée au propriétaire

Vous pouvez bénéficier d'une exonération de taxe foncière si vous remplissez l'une des 3 conditions suivantes :

1- Conditions de situation personnelle 

Voici l'une des deux conditions que vous devez remplir :

• Bénéficier de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), de l'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI) ou de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) ;
• Avoir plus de 75 ans au 1er janvier de l'année d'imposition.

2- Conditions de ressources 

• Avoir un revenu fiscal de référence (RFR) inférieur aux plafonds de revenus fixés par la loi.

3- Conditions de cohabitation

• Respecter les conditions de cohabitation imposées par la réglementation.

Exonération de deux ans

La taxe foncière ne s'applique pas aux nouvelles constructions, reconstructions ou adjonctions de construction.

Cette exonération de taxe foncière dure 2 ans après l'achèvement des travaux. Elle démarre au 1er janvier qui suit la fin des constructions.

Pour les biens à usage d'habitation (résidence principale ou secondaire), l'exonération est totale.

Pour les biens destinés à un autre usage (industriel, professionnel, commercial…), l'exonération est partielle.

Exonération de trois ans

Lorsque le propriétaire réalise des travaux d'économie d'énergie, l'exonération de taxe foncière peut être totale ou partielle durant une période de 3 ans.

Certaines conditions sont requises, notamment :

• La date d'achèvement de construction du logement doit être antérieure au 1er janvier 1989 ;
• Le coût des travaux doit être supérieur à :
  - 10 000 € et avoir été payé lors de l'année précédant la 1re année de l'exonération ;
  - 15 000 € si les dépenses sont payées au cours des trois ans précédant l'année d'exonération.

Dégrèvement pour les personnes âgées ou handicapées

Un dégrèvement de 100 euros peut vous être accordé sur votre résidence principale :

• Si vous êtes âgé de plus de 65 ans et de moins de 75 ans au 1er janvier de l'année d'imposition ;
• Et si votre revenu fiscal de référence est inférieur aux plafonds légaux.

Dégrèvement pour les logements vacants

Qu'en est-il de la taxe foncière sur un logement vacant ? Les locaux vacants depuis 3 mois ou plus concernés par un dégrèvement de taxe foncière sont les suivants :

• Logements destinés à la location ;
• Locaux industriels et commerciaux jusque-là occupés par le redevable de la taxe.

Plafonnement lié aux revenus

Certains contribuables peuvent obtenir, sous conditions de ressources, un dégrèvement de taxe foncière lorsque son montant est supérieur à 50 % de leurs revenus.

Plusieurs raisons expliquent l'augmentation annuelle de la taxe foncière.

L'inflation

Le montant de la taxe foncière est indexé à l'inflation. Comme nous l'avons vu précédemment, la taxe est calculée sur la valeur locative cadastrale. Celle-ci est revalorisée chaque année en fonction de la valeur de l'indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH). 

En 2023, la base de calcul de la taxe foncière et de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères a subi une augmentation forfaitaire de 7,1 %.

Les décisions des communes

À cette augmentation s'ajoute le taux d'imposition voté chaque année par les collectivités locales.

Les collectivités locales (communes, intercommunalités, syndicats, établissements publics fonciers) dont dépend le bien immobilier peuvent décider de modifier les taux d'imposition et, par conséquent, les cotisations des contribuables. 

En 2023, plus de 20 % des communes ont voté une augmentation de leur taux d'imposition pour compenser la suppression de la taxe d'habitation, les augmentations de l'énergie et l'inflation.

Les travaux d'amélioration 

Lorsque vous réalisez des travaux d'amélioration, ceux-ci vont augmenter la valeur locative du bien et de fait, le montant de votre taxe foncière.

Prenons un exemple : 

Vous construisez une extension à votre logement. Vous augmentez de fait, la surface habitable, la valeur locative, et par conséquent, le montant de la taxe foncière.

Par ailleurs, les travaux de rénovation énergétique qui permettent d'améliorer la performance de votre bien peuvent engendrer une réduction de la taxe foncière. Dans certaines communes, ce type de travaux peut conduire à une exonération temporaire de l'impôt.