Quelles sont les règles de la loi ALUR sur les charges d'entretien des ascenseurs ?

En copropriété, chaque copropriétaire contribue aux charges d'entretien des éléments d'équipement communs de l'immeuble en fonction de sa quote-part exprimée en tantièmes. Cette dernière est déterminée par un notaire ou géomètre expert et  prend en compte les spécificités de chaque lot :

• typologie (logement, parking, cave…) ;
• superficie ;
• situation des lots (exposition…) ;
• prestations (balcon, terrasse, jardin…).

Concernant les charges d'ascenseur, leur répartition est différente. En effet, selon l'article 10 de la loi du 6 juillet 1989, le syndic de copropriété doit prévoir une répartition spécifique pour l'ascenseur, en fonction de son critère d'utilité objective pour le lot concerné.

Un coefficient d'utilité est appliqué à chaque lot pour déterminer sa participation aux charges d'ascenseur. Celui-ci prend en compte :

• la nature du lot desservi (lot d'habitation ou annexe) ;
• l'étage de situation ;
• l'utilisation du local (à titre résidentiel, professionnel ou commercial) ;
• la surface.

Seule la notion d'usage théorique de l'ascenseur est retenue dans le calcul des charges d'ascenseur. Cela signifie qu'un copropriétaire qui renonce délibérément à utiliser l'ascenseur ne peut s'exonérer du paiement des charges afférentes à son lot.

Comme toutes règles relatives à la répartition des charges en copropriété, celles qui concernent l'ascenseur sont consignées dans l'état descriptif de division. Celui-ci est inclus au règlement de copropriété et accessible à tous copropriétaires qui en fait la demande au syndic.

Bien que les charges de copropriété soient payées au syndic par le propriétaire, certaines dépenses sont récupérables sur le locataire. Le décret 87-713 du 26 août 1987 dresse la liste de ces dépenses pouvant être refacturés par le propriétaire à son locataire.

En matière d'ascenseur, ces dépenses concernent les frais d'électricité et certains éléments constitutifs du contrat de maintenance : 

• Contrôles réglementaires périodiques ; 
• fourniture de produits et petits matériaux nécessaires à l'entretien ;
• menues réparations de la cabine, des paliers ainsi que des fusibles.

En dehors de cette liste, toutes les charges d'ascenseur sont à la charge des propriétaires. Cela inclut également les frais liés à l'installation ou à la mise aux normes de l'appareil.