SOMMAIRE
- Le paiement du loyer
- L’encadrement des loyers
- La garantie loyers impayés
- La méthode de calcul des charges locatives
- Les charges locatives en location vide
- Les charges locatives en location meublée
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Le loyer et les charges locatives sont des sujets particulièrement importants dans le cadre d’une location. De nombreuses règles viennent encadrer leurs montants respectifs afin de limiter au maximum les litiges éventuels pouvant survenir entre propriétaire et locataire au cours du contrat de location.
Modalités de paiement du loyer, encadrement des loyers, réagir en cas d’impayés de loyers, calculer les charges locatives en location vide et meublée,... Nous vous aidons à y voir plus clair dans notre sélection d’articles !
Le paiement du loyer
Il existe deux possibilités pour un bailleur afin de percevoir le loyer de son locataire :
- Le paiement à échoir : cela signifie que le loyer est payé à l’avance. La date de paiement est généralement fixée en début de mois.
- Le paiement à terme échu : cela signifie que le loyer est payé après jouissance du logement. Le locataire vous paye pour une période passée.
La plupart du temps, c’est le paiement à échoir qui sera privilégié par un propriétaire.
Consultez notre article dédié au paiement du loyer pour en savoir plus.
L’encadrement des loyers
L'encadrement des loyers est un dispositif instauré par le gouvernement ayant pour objectif de limiter l'augmentation des loyers dans des zones où la demande de logement dépasse largement l’offre, pour éviter une flambée des loyers.
L'encadrement des loyers vient fixer un montant maximum à ne pas dépasser lors de la location d'un logement loué vide ou meublé. Seules les communes situées en zone tendue sont concernées ainsi qu’une dizaine d’agglomérations comme Paris, Lille, Lyon, Est Ensemble, etc, qui appliquent un dispositif spécifique utilisant des loyers de référence fixés par arrêté préfectoral.
La garantie loyers impayés
La garantie loyers impayés, appelée aussi par son acronyme GLI, va permettre au bailleur de percevoir une indemnisation, principalement en cas d’impayé de loyer.
Le coût de l’assurance loyers impayés est calculé selon un pourcentage du loyer, allant généralement de 2% à 3,70% du montant annuel du loyer, charges comprises.
La méthode de calcul des charges locatives
Afin d’estimer au mieux le montant des charges locatives, le propriétaire-bailleur va pouvoir consulter le dernier décompte des charges, document fourni tous les ans aux copropriétaires.
L’ensemble des charges de l’immeuble y est précisément détaillé, ainsi que la quote-part suivant les tantièmes de chaque logement, et le type de charges :
- Eau froide ;
- Chauffage ;
- Frais administratif ;
- Etc.
Les charges locatives en location vide
Dans le cadre d’une location vide, c’est le régime des charges réelles qui s'applique. Le bailleur estime le montant des charges annuelles et demande au locataire une provision mensuelle consignée dans le contrat de location.
Une fois par an, le bailleur fournit au locataire par voie postale la liste des charges récupérables pour l’année imputables au logement, et demande un complément ou rembourse le trop-perçu afin de régulariser les charges locatives.
Les charges locatives en location meublée
Dans le cadre d’une location meublée, le bailleur aura le choix entre les charges réelles et les charges forfaitaires. En cas de forfait, le bailleur estime le montant des charges à venir sur l’année et fixe un montant mensuel forfaitaire.
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