Tout savoir sur la lettre de savoir-vivre en copropriété

Une lettre de savoir-vivre en copropriété est un document rédigé pour rappeler à un voisin ou à un groupe d'occupants les règles de courtoisie, de respect mutuel et parfois le règlement de copropriété. Elle est habituellement utilisée lorsque des comportements ou des situations gênent la bonne entente entre les résidents d’un immeuble ou d’un lotissement partagé.

En somme, l'envoi de ce document vise à :

• Limiter l'apparition de conflits entre voisins, en rappelant des règles claires ;
• Assurer la tranquillité des lieux ;
• Reprendre le contenu du règlement de copropriété sans que cela ne soit perçu comme un rappel à l'ordre.

En cas de nuisances sonores

Les nuisances sonores sont une cause fréquente de tensions en copropriété. Cela peut inclure :

• Musique forte à des heures tardives ;
• Travaux bruyants effectués en dehors des horaires autorisés ;
• Pas lourds ou objets traînés dans un appartement au-dessus.

Dans ce cas, une lettre de savoir-vivre sert à rappeler poliment au voisin l’importance de respecter les autres occupants. Elle peut aussi mentionner les horaires réglementaires pour le bruit (souvent de 8h à 22h) ou suggérer des solutions comme l’utilisation de tapis pour amortir les sons.

En cas de non-respect des parties communes

Les espaces communs sont partagés par tous les résidents et doivent être utilisés dans le respect des biens communs. Certaines situations peuvent aussi gêner la vie en copropriété comme :

• Le dépôt d’objets personnels (vélos, poussettes) qui gênent la circulation ;
• La dégradation des lieux ;
• Les salissures laissées dans les parties communes (ordures laissées dans le hall, déchets dans le jardin, déjections des animaux de compagnie...).

Dans une lettre de savoir-vivre, on peut rappeler que ces espaces sont destinés à tous et qu’ils doivent rester propres et accessibles. Le ton doit rester conciliant en invitant la personne à contribuer à leur bon entretien.

En cas d'émission de mauvaises odeurs

Certaines odeurs peuvent perturber les voisins, comme :

• Une cuisine aux odeurs fortes qui s’échappent des appartements ;
• Tabac ou substances illicites consommés sur les balcons ou dans les espaces communs ;
• Mauvaises odeurs dues à une mauvaise gestion des déchets (sacs poubelles laissés dans les couloirs).

Une lettre de savoir-vivre peut ici rappeler l’impact de ces odeurs sur le voisinage et suggérer des solutions (comme l’aération ou la gestion plus rigoureuse des déchets).

En cas d'infraction au règlement de copropriété

Même si la lettre de savoir-vivre n’a pas vocation à être un rappel à l’ordre, elle peut être utilisée pour sensibiliser un voisin qui enfreint légèrement le règlement, comme :

• L’installation d’une antenne ou d’un objet extérieur non autorisé (climatisation, jardinière, etc.) ;
• L’organisation d’événements dans les parties communes sans l’accord des autres copropriétaires.

Dans cette situation, la lettre peut évoquer le règlement de manière amicale, sans insistance, et proposer de discuter du problème si nécessaire.

En cas de conflits liés à la gestion des déchets

Le tri des déchets et le dépôt des poubelles sont parfois sources de désaccords :

• Dépôt des poubelles à des horaires inappropriés ;
• Absence de tri sélectif dans une résidence où celui-ci est obligatoire ;
• Déchets encombrants laissés dans des endroits inappropriés.

Une lettre de savoir-vivre permet d’expliquer l’impact de ces comportements sur l’ensemble de la copropriété (odeurs, prolifération des nuisibles, désagréments pour le personnel d’entretien) et de proposer des améliorations.

En cas de litige autour de l’utilisation des équipements communs

Les équipements communs, comme la buanderie, le local à vélos ou le garage, doivent être utilisés de manière équitable et respectueuse. Les problèmes courants incluent :

• L'utilisation prolongée d’un espace (ex. : laisser un vélo encombrant dans un hall étroit) ;
• La mauvaise utilisation des équipements pouvant les détériorer (ex. : mauvaise utilisation d’une porte automatique).

Une lettre de savoir-vivre peut rappeler la nécessité de penser aux autres et d’adopter des comportements responsables.

Lorsqu’un comportement nuit à la tranquillité générale

Certains comportements, même s’ils ne violent pas directement un règlement, peuvent perturber l’harmonie entre voisins, pour ne citer que :

• Les conflits ouverts ou disputes fréquentes audibles dans tout l’immeuble ;
• L'organisation fréquente de réceptions ou de fêtes.

Dans ce contexte, une lettre de savoir-vivre peut exprimer la compréhension des besoins individuels tout en insistant sur l’importance de préserver un environnement paisible pour tous.

Puisque la lettre n'a aucune portée légale, la loi n'impose aucun formalisme. Il faut s'assurer que l'expéditeur et le destinataire sont clairement identifiés. On veillera ensuite à :

• Décrire clairement le problème rencontré ;
• Rappeler la règle que l'occupant a enfreint ;
• Proposer une solution dans la mesure du possible ;
• Inviter au dialogue et conclure avec une note positive. 

Voici un modèle de lettre de savoir-vivre

Nom Prénom de l'expéditeur 
Adresse
Code postal / Ville

                                                                                             Nom Prénom du destinataire
                                                                                             Adresse
                                                                                             Code postal / Ville

À (Ville), le (Date)

Objet : [Objet de la demande ; ex : Lettre de demande de respect des horaires raisonnables pour les travaux]

Madame, Monsieur,

Je me permets de vous adresser cette lettre afin d’évoquer une situation qui pourrait améliorer notre cadre de vie commun. J’ai constaté que [description du problème], ce qui engendre parfois des désagréments pour certains voisins.

Par exemple, [décrire l’impact du problème].
Je comprends que ce n’est probablement pas intentionnel, mais cela pourrait être une source de gêne pour d’autres habitants.

Je me permets également de rappeler que [mentionner la règle, si nécessaire], afin que chacun puisse profiter d’un environnement agréable et respectueux.

Je suis convaincu(e) que nous pourrons trouver une solution ensemble. Par exemple, [proposer une solution ou une alternative].

Je vous remercie pour votre compréhension et reste à votre disposition pour en discuter, si besoin.

Avec mes salutations respectueuses,
[ Nom de l'expéditeur ]

La lettre sera envoyée par courrier recommandé avec accusé de réception.

La lettre de savoir-vivre est simplement informative et ne peut être le fondement d'une action en justice. En revanche, si ces règles sont incluses au règlement de copropriété, alors le syndic est garant de leur bonne application. En cas de manquement, voici la procédure à suivre :

• Tenter la médiation pour une résolution du conflit à l'amiable : lorsque la communication est impossible, il peut être opportun de faire appel à un conciliateur de justice pour rétablir le dialogue et trouver une solution ;
• Informer le syndic pour qu'il adresse un rappel du règlement de copropriété au copropriétaire défaillant ;
• Intenter une action en justice lorsque les rappels à l'ordre du syndic ne sont pas suivis d'effet. Cela peut se faire par le biais d'un référé pour faire cesser un trouble immédiat tel que les nuisances liées à la fumée d'un barbecue.