Comment et pourquoi mettre en place un bail de colocation solidaire ?

Un bail de colocation solidaire est un contrat de location signé par plusieurs colocataires, où une clause de solidarité lie les locataires entre eux. Cette clause signifie que chaque colocataire est responsable du paiement total du loyer et des charges, même si un autre colocataire ne paie pas sa part.

Une colocation solidaire implique :

• Un bail unique : Tous les colocataires signent un seul et même bail avec le propriétaire, contrairement au bail de colocation individuel.
• Une responsabilité partagée : Si l’un des colocataires ne paie pas son loyer, le bailleur peut exiger la totalité du montant aux autres colocataires ou à leurs garants.
• Une continuité de la solidarité : Cette obligation peut se poursuivre même après le départ d’un colocataire, tant qu’un remplaçant n’a pas été trouvé et qu’un avenant au bail n’a pas été signé.

Ce document doit être conservé durant toute la durée de la colocation. En cas de litiges, les règles de résolution figurent sur cet acte. 

La durée du bail est généralement de 3 ans pour un logement vide et de 9 à 12 mois pour une colocation meublée.

Ce type de bail est avantageux pour le propriétaire, qui bénéficie d’une garantie de paiement plus sécurisée, mais peut être contraignant pour les colocataires, qui doivent veiller à choisir des colocataires fiables et solvables.

Le dépôt de garantie

Au moment de la signature du contrat, le bailleur peut demander aux colocataires de verser un dépôt de garantie équivalent à maximum un mois de loyer pour un bail de colocation vide, ou à 2 mois maximum pour un bail de colocation meublée.

Il est commun à tous les colocataires dans un bail de colocation unique. La restitution n’intervient que lorsque le dernier locataire quitte les lieux.

Le dépôt de garantie permet de pallier les éventuelles dégradations du logement après le départ des colocataires, ou les éventuels loyers impayés. 

La mise en place d'une caution

Les garants des colocataires doivent signer l’acte de cautionnement annexé au bail. Une copie du contrat signé entre les colocataires et le propriétaire sera remis à toutes les cautions concernées.

Si une seule caution s’engage pour l’ensemble de la colocation, elle devra nommer un colocataire dont le départ mettra un terme à son engagement. Par ailleurs, il est aussi possible de mettre en place une caution solidaire au sein d'une colocation.

Les règles de vie de la colocation solidaire

En plus d'être solidaires du paiement des loyers et charges, les occupants sont également unis pour l’entretien du logement. En cas de conflits entre deux locataire, les colocataires devront eux-mêmes déterminer les responsabilités de chacun.

Pour éviter des litiges éventuels, il est préférable de mettre en place un règlement ou une charte de colocation définissant les règles de vie en colocation à respecter au sein du logement. Chaque colocataire doit signer la charte et en garder une copie. Le pacte de colocation sera également affiché dans le logement pour plus d'efficacité. Tout nouvel arrivant est tenu d’accepter les règles qui figurent dans le règlement intérieur dès son arrivée dans la colocation.

L'arrivée d’un nouveau colocataire

Dans un bail de colocation solidaire, aucune des parties ne peut imposer un nouvel arrivant sans l’accord total des autres locataires.

Un avenant au bail de colocation sera ainsi préparé et signé par toutes les personnes concernées. Celles-ci doivent en garder une copie jusqu’au terme du contrat lorsque le dernier colocataire aura quitté les lieux

Le départ d’un colocataire

Le départ d’une personne dans une colocation impacte tous les colocataires (Découvrez comment mettre fin à un bail de colocation). En règle générale, dans ce type de contrat, ce sont les occupants restants qui réalisent les démarches nécessaires afin de trouver un remplaçant.

Le colocataire sortant ne pourra pas récupérer son dépôt de garantie et restera solidaire des autres colocataires. En cas de loyers impayés par l’ensemble de la colocation, le propriétaire a le droit de se retourner contre le colocataire sortant même s’il ne fait plus partie de la colocation et ce pendant 6 mois, sauf s'il a été remplacé.

Sur décision des colocataires

Un locataire peut décider à n'importe quel moment de quitter un logement, sans motif spécifique. Dans le cadre du bail de colocation solidaire, le départ de tous les colocataires met fin au contrat. Les locataires doivent alors adresser une lettre type de résiliation au propriétaire. Elle peut être collective car les locataires sont solidaires, ainsi un seul congé comprenant leurs noms et signatures suffit.

Les colocataires doivent tout de même respecter un délai de préavis d’1 mois pour une colocation meublée et de 3 mois pour un logement vide. 

Sur décision du propriétaire

Les conditions de résiliation du bail de colocation par le propriétaire sont telles qu'il ne peut pas donner congé à ses colocataires avant la date d’échéance du bail, sauf à invoquer l’un des motifs suivants :

• Vente du logement ;
• Reprise du logement par le propriétaire ou un membre de sa famille ;
• Motif légitime et sérieux (retard répété de paiement du loyer, etc.).

Le bailleur doit envoyer une lettre recommandée avec avis de réception à l’intention des colocataires dans un délai de 3 mois avant la fin du bail.

Pour un propriétaire, mettre à disposition une ou plusieurs pièces de sa maison offre de nombreux avantages, au-delà de l'aspect financier, alors si comment faire si je suis propriétaire que et je veux faire une colocation ?