SOMMAIRE
- 4 Avantages d'adhérer à un CGA pour un LMNP
- Inconvénients d'une adhésion à un CGA
- Quand adhérer à une association de gestion agréée ?
- Peut-on changer de CGA en cours de gestion de son activité LMNP ?
- FAQ
Ce qu'il faut retenir
Les Centres de Gestion Agréés (CGA) aident les loueurs meublés non professionnels (LMNP) avec des conseils fiscaux et des formations.
Adhérer à un CGA permet de réduire les frais de comptabilité de 2/3, sous certaines conditions.
L'adhésion à un CGA permet aux LMNP d'éviter les erreurs qui pourraient entraîner des pénalités financières.
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Les centres de gestion agréés (CGA), créés par les services fiscaux, sont des alliés incontournables pour les loueurs en meublé non professionnel (LMNP). En offrant un accompagnement sur mesure, ils contribuent à la pérennité et à la réussite de cette activité. Pourquoi adhérer ? Quelles sont les conditions à remplir pour bénéficier de l'expertise de ces organismes ?
Quels sont les 4 avantages d'adhérer à un centre de gestion agréé (CGA) pour un propriétaire LMNP ?
L'adhésion à un centre de gestion agréé (CGA) représente un atout considérable pour les propriétaires de locations meublées non professionnelles (LMNP).
La formation du loueur en meublé non professionnel
Les Centres de Gestion Agréés (CGA) sont des acteurs clés dans l'accompagnement des LMNP. Ils proposent des formations régulières sur les dernières évolutions de la fiscalité immobilière. Ces sessions sont animées par des experts-comptables et fiscaux, qui décryptent les nouveautés législatives et réglementaires. Le loueur en meublé non professionnel aura donc la certitude de tenir ses connaissances à jour.
La simplification de la gestion administrative
En déléguant la tenue de sa comptabilité à des experts, le LMNP simplifie la gestion de son activité. Cet accompagnement est particulièrement précieux lors des déclarations fiscales en fin d'exercice comptable, notamment en régime réel. Les experts du CGA, maîtrisant parfaitement les spécificités de ce régime, assurent une comptabilité rigoureuse et conforme à la législation.
Une adhésion à un CGA pour des frais de comptabilité réduits
Lorsqu'un loueur en meublé non professionnel adhère à un centre de gestion agréé, les frais de comptabilité sont réduits de 2/3, dans la limite de 915 €.
Pour bénéficier de cette réduction d'impôt, les propriétaires doivent respecter les conditions suivantes :
- Être résident fiscal en France ;
- Déclarer une activité de loueur en meublé non professionnel en nom propre ;
- Opter pour le régime réel ;
- Ne pas dépasser 77 000 € de revenus locatifs annuels.
Prenons un exemple concret :
Madame Dupont verse une cotisation annuelle de 120 € et règle les honoraires de l'expert pour un montant de 430 € sur l'année. Le coût total s'élève donc à 550 €. En adhérant à un CGA, elle va pouvoir déduire les 2/3 de ses impôts, soit 366 €.
La réduction des erreurs fiscales
Le paysage fiscal est en constante évolution et les règles applicables aux loueurs en meublé non professionnel (LMNP) peuvent sembler complexes. Pour éviter les erreurs qui pourraient entraîner des pénalités financières, les propriétaires bénéficient d'une information fiable.
En effet, les Centres de Gestion Agréés (CGA) mettent en place une veille juridique et fiscale rigoureuse. Les experts fiscaux suivent de près les évolutions législatives et réglementaires qui impactent directement les LMNP : nouvelles lois de finances, jurisprudences, circulaires administratives.
Quels sont les inconvénients d'une adhésion à un CGA ?
Si l'adhésion à un Centre de Gestion Agréé offre de nombreux avantages, notamment en matière de fiscalité, elle implique le versement d'une cotisation annuelle oscillant entre 150 et 250 euros. Bien que cette dépense soit partiellement déductible, elle représente un coût supplémentaire pour le loueur en meublé non professionnel. Chaque propriétaire doit donc évaluer attentivement le retour sur investissement de cette adhésion au regard des services proposés par le CGA.
Quand adhérer à une association de gestion agréée ?
Tout propriétaire qui souhaite exercer en tant que loueur en meublé non professionnel peut procéder à cette adhésion :
- Dans les 5 mois qui suivent le début de l'activité LMNP ;
- Au plus tard le 31 mai de l'année fiscale pour l'intégrer dans la déclaration de revenus.
La mention d'une adhésion à un CGA est à préciser lors de la création de l'activité sur le site de l'Inpi afin de bénéficier des avantages fiscaux correspondants. En effet, la réduction des frais de comptabilité sera ajoutée aux charges déductibles lors de la déclaration du chiffre d'affaires annuel.
Peut-on changer de CGA en cours de gestion de son activité LMNP ?
Le loueur en meublé non professionnel est libre de changer de CGA s'il n'est pas satisfait des services rendus. Néanmoins, il respecte le délai de préavis prévu par le contrat d'adhésion. Ensuite, il pourra choisir un autre organisme parmi la liste des CGA en France en suivant la procédure d'inscription habituelle.
FAQ
Qu’est-ce qu’un centre de gestion agréé (CGA) ?
Le Centre de Gestion Agréé (CGA), organisme d'État, met à disposition son expertise pour accompagner les petites entreprises, comme les LMNP, dans leur gestion. Composé de correspondants spécialisés, il offre un service personnalisé pour optimiser la comptabilité, la fiscalité et prévenir les risques financiers.
Est-il obligatoire d'avoir une association de gestion agréée (AGA) ?
Bien que l'adhésion à un CGA ne soit pas obligatoire, elle représente un investissement judicieux pour tous les LMNP et tout particulièrement pour ceux qui souhaitent démarrer leur activité en toute sérénité. Les avantages en termes d'expertise, de simplification administrative et de prévention des difficultés sont nombreux et largement supérieurs aux coûts liés à l'adhésion à ce type d'association.
Comment fonctionne le CGA en indivision ?
La lettre aux fédérations et organismes agréés du 26 mai 2014 stipule que les loueurs en meublés non professionnels en indivision ne peuvent bénéficier des avantages fiscaux liés aux CGA. En effet, ils sont réservés aux entrepreneurs individuels et aux très petites entreprises (TPE). L'indivision n'en fait donc pas partie.
Sources
- Economie.gouv.fr - Pourquoi adhérer à un organisme de gestion agréé ?
- Impots.gouv.fr - Dois-je obligatoirement m'inscrire à un centre de gestion agréé (CGA) ?
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