SOMMAIRE
- Cotisations sociales dues à l'URSSAF en LMNP
- Coût des cotisations sociales en LMNP
- FAQ
Ce qu'il faut retenir
En location longue durée, les LMNP sont exonérés de cotisations sociales si leurs recettes annuelles sont inférieures à 23 000 € et représentent moins de 50 % du revenu du foyer.
Pour les locations de courte durée, si les recettes dépassent 23 000 €, des cotisations sociales et une contribution de 0,10 % sont dues.
Pour les chambres d'hôtes, une affiliation à l'URSSAF est obligatoire si les revenus annuels dépassent 6 028 €.
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En location meublée, les obligations fiscales et sociales dépendent du statut du propriétaire (LMP ou LMNP). Tous les revenus issus de la location meublée doivent être déclarés à l'administration fiscale. Cependant, c'est le montant de ces revenus et le type de location qui déterminent si le bailleur est assujetti aux cotisations sociales et à l'impôt sur le revenu.
Quelles sont les cotisations sociales dues à l'URSSAF en LMNP ?
Lorsque le propriétaire bailleur établit un bail meublé avec son locataire, il peut être soumis à des cotisations sociales à l'URSSAF. Ces obligations dépendent notamment de la durée du contrat de location.
Location meublée longue durée
En général, les propriétaires soumis au statut de LMNP bénéficient d'une exonération de cotisations sociales. Cette exemption est liée à la nature non professionnelle de l'activité, les revenus générés étant considérés comme des revenus du patrimoine privé.
Toutefois, cette exemption ne s'applique qu'à deux conditions :
- Les recettes locatives annuelles du LMNP ne dépassent pas 23 000 €.
- Ces recettes représentent moins de 50 % du revenu total du foyer fiscal.
Cette règle s'applique également aux locations meublées gérées par une SARL de famille, à condition qu'il n'y ait pas de gérant majoritaire.
Il est important de noter que, même exonérés de cotisations à l'URSSAF, les propriétaires doivent déclarer leurs revenus locatifs à l'administration fiscale. Le régime fiscal du LMNP (micro-BIC ou régime réel) déterminera le mode de déclaration et de calcul de ces revenus.
Location meublée de courte durée (type Airbnb)
Pour les LMNP pratiquant la location saisonnière, les obligations de cotisations sociales varient selon les revenus générés :
- Recettes annuelles inférieures à 23 000 € : les propriétaires bénéficient d'une exonération de cotisations sociales. Toutefois, ces revenus restent soumis à l'impôt sur le revenu ainsi qu'aux prélèvements sociaux au taux de 17,2 % sur les revenus locatifs imposables.
Si aucune recette n'est générée durant l'année, aucun impôt ni prélèvement social n'est dû. - Recettes supérieures à 23 000 € : au-delà de ce seuil, le propriétaire est considéré comme un loueur professionnel. Dès lors, il doit s'acquitter des cotisations sociales et d'une contribution à la formation professionnelle de 0,10 % des recettes.
Même en cas de résultat déficitaire, un montant minimal forfaitaire de 1 162 € en cotisations sociales doit être payé.
Location de chambre d'hôte
Affiliation à l'URSSAF pour les recettes supérieures à 6 028 €
Lorsque les revenus générés par la location de chambre d'hôte dépassent 13 % du plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 6 028 € en 2024, l'affiliation à l'URSSAF devient obligatoire. Le propriétaire doit alors enregistrer son activité sur le site de l'INPI et verser des cotisations sociales à l'URSSAF ou à la mutuelle sociale agricole en cas d'activité agricole.
Le taux de cotisation est fixé à 6 % des recettes, avec une contribution à la formation professionnelle de 0,10 %.
Exonération pour des recettes inférieures à 6 028 €
Si les recettes annuelles issues de la location de chambre d'hôte restent en dessous de 6 028 €, elles sont considérées comme faisant partie du patrimoine privé du propriétaire. Dès lors, elles ne nécessitent pas d'affiliation à l'URSSAF. Néanmoins, ces revenus restent soumis aux prélèvements sociaux habituels.
Quel est le coût des cotisations sociales pour la location meublée non professionnelle ?
Le montant des cotisations sociales pour un LMNP varie en fonction de ses revenus locatifs et du régime de sécurité sociale auquel il est affilié.
LMNP soumis au régime de sécurité sociale des indépendants (SSI)
Les LMNP dont les revenus locatifs annuels dépassent 23 000 € doivent s'affilier au régime de la Sécurité sociale des indépendants.
S'agissant des meublés de tourisme, si le chiffre d'affaires est inférieur à 77 700 € (188 700 € pour les meublés classés), le loueur peut opter pour le régime micro-social simplifié qui applique un taux de cotisation de 22 % (6 % pour les meublés classés). Ces cotisations sont calculées sur le montant total des revenus locatifs.
LMNP sous le régime général de la Sécurité sociale
Les LMNP dont les revenus locatifs annuels sont inférieurs à 85 800 € peuvent opter pour le régime général de la Sécurité sociale. Le calcul des cotisations intervient de la manière suivante :
- Meublés de tourisme classique : les cotisations sont basées sur le chiffre d'affaires après un abattement de 60 %.
- Meublés de tourisme classés : les cotisations sont basées sur le chiffre d'affaires après un abattement de 87 %.
À noter que durant la première année d'affiliation, les cotisations sociales ne sont dues que sur les revenus excédant 23 000 €.
FAQ
Quel montant déclarer à l'Urssaf ?
En LMNP, le propriétaire doit déclarer l'ensemble de ses recettes locatives annuelles. Sous le régime micro-social, les cotisations sont calculées sur ces recettes brutes, sans déduction des dépenses.
Quel statut pour ne pas payer d'Urssaf ?
Les loueurs meublés non professionnels (LMNP) sont généralement exonérés de cotisations d'URSSAF si leurs recettes locatives annuelles restent inférieures à 23 000 euros et représentent moins de 50 % des revenus du foyer fiscal.
Quel est le montant des cotisations Urssaf ?
Les cotisations URSSAF pour les Loueurs en Meublé Non Professionnels (LMNP) varient selon le régime fiscal choisi. Sous le régime micro-BIC, le taux des cotisations sociales est de 17,2 % sur les recettes brutes. Sous le régime réel, les cotisations dépendent des revenus nets après déduction des charges et amortissements. De plus, les LMNP doivent s'acquitter de la CSG et de la CRDS. Ces taux sont susceptibles d'évoluer, il est donc recommandé de consulter les mises à jour de l'URSSAF.
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